Catégorie : Conseils Municipaux

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MARS 2021

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN (secrétaire de séance), Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie)

Absent : Thierry CORNELOUP (pouvoir donné à Jérôme DEBARREIX)

Début à 19H

1 – Approbation du Procès-Verbal du 25/02/2021

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition fixés au budget 2020, à savoir :

– Taxe d’habitation : 4,00 %

– Taxe foncière bâti : 5,59%

– Taxe foncière non-bâti : 13,62 %

Il rappelle au Conseil la suppression du vote du taux de la taxe d’habitation et précise que pour compenser cette perte le taux de taxe foncière sur le bâti doit intégrer le taux de taxe foncière sur le bâti 2020 du Département, soit 20,08 %.

En effet, la part des produits de la taxe foncière sur le bâti affectée anciennement au Département sera, à partir de 2021, affectée à la commune en compensation de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Ce qui n’engendrera pas d’augmentation pour les particuliers.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* Fixe les taux d’imposition pour 2021 comme suit :

– Taxe foncière bâti : 25,67 %

– Taxe foncière non-bâti : 13,62 %

3 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2020, affectation des résultats

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, approuve le compte administratif de l’année 2020 qui dégage :

– un excédent de fonctionnement reporté de 69 910,41 €,

– un excédent de fonctionnement 2020 de 32 601,51 €,

SOIT AU TOTAL UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 102 511,92 €.

– un déficit d’investissement reporté de 18 795,90 €,

– un déficit d’investissement 2020 de 1 423,89 €,

SOIT AU TOTAL UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE 20 219,79 €.

Les restes à réaliser de l’exercice 2020 sont à l’état néant.

CONSIDERANT, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi 20 219,79 €.

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2020 comme suit :

Affectation en recette d’investissement article 1068 : 20 219,79 €

Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes fonctionnement) : 82 292,13 €

Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) : 20 219,79 €

Les membres approuvent également, à 9 voix pour, le compte de gestion 20120 de Madame le Receveur Municipal qui correspond dans son ensemble et dans ses détails au compte administratif 2020.

Ophélie NAUDIN demande si les habitants de Dyo ont accès aux Comptes de la commune. Madame la secrétaire répond que oui, sur demande à la Mairie, car les comptes sont publics.

4 – Vote du Budget Primitif 2021

Jérôme DEBARREIX fait voter le Budget Primitif 2021 : validé à l’unanimité par le Conseil.

5 – Subventions 2021

Jérôme DEBARREIX présente au Conseil le tableau récapitulant les subventions aux associations données par la commune entre 2018 et 2020. Il présente également les demandes de subventions faites par les associations pour 2021.

Jérôme DEBARREIX précise qu’il reste 150€ de disponible pour faire des dons à d’autres associations. Ophélie NAUDIN propose qu’une partie de ce montant soit reversé à une association en lien avec la crise du Covid 19. Le Conseil accueille favorablement l’idée et lance plusieurs pistes : les urgences de Paray-le-Monial, le personnel soignant, la Fondation de France, Emmaüs… Jérôme DEBARREIX va se renseigner sur l’existence d’associations au sein de l’Hôpital de Paray-le-Monial. Le Conseil valide un montant de 100€ qui sera donné à l’association trouvée.

6 – Travaux de la Chapelle de St Prix

Joëlle JOCAILLE explique que l’architecte des Bâtiments de France a refusé le devis en l’état fait par l’entreprise GOSSETTO, notamment car il n’y a pas de confortement (renforcement de la structure) de prévu. Un nouveau devis avec les modifications demandées est en cours d’étude.

7 – Ouverture d’une souscription à la fondation du patrimoine pour les travaux de la Chapelle de St Prix

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.

8 – Demande de subventions pour les travaux de la Chapelle de St Prix

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.

9 – Autorisation de participation au Grand Prix Pèlerin du Patrimoine

Jérôme DEBARREIX explique que ce point est de fait ajourné.

10 – Informations et questions diverses

Jérôme DEBARREIX rapporte au Conseil un webinar auquel lui et Ophélie NAUDIN ont assisté concernant la végétalisation des cimetières. Il évoque une autre option au sujet de l’entretien du cimetière de la commune : creuser les allées principales et mettre 5cm de gravillons. Un habitant de la commune serait d’accord pour réaliser ces travaux bénévolement. Cette option est envisageable si elle est couplée à l’usage d’un désherbeur mécanique.

Jérôme DEBARREIX fait un point sur le cabinet médical. Il précise que la commission s’est renseignée auprès de villes. Il en ressort toujours le même problème : il est difficile de trouver un médecin et il est difficile de le garder.

Claire LAURAS explique être allée à Châtenay avec Marie-Hélène COLIN voir le fleurissement de la commune en hiver : elles ont été agréablement surprises et aimeraient reproduire le modèle à Dyo. Marie-Hélène COLIN indique que Robert a désherbé à la Chapelle de Mans. Elle demande si la commune peut fournir le matériel afin de lasurer le banc et la table de la Chapelle. La commune est d’accord.

Anthony LABROSSE a vidé le puit de la cour de l’ancienne école et a remarqué que l’eau revenait. Il est donc possible d’utiliser l’eau du puit pour arroser la commune en installant une pompe. Claire LAURAS demande si l’emplacement des réservoirs d’eau a été défini. Jérôme DEBARREIX répond que les réservoirs seront situés derrière l’église, vers les anciens WC publics.

Ophélie NAUDIN demande à Madame la Secrétaire un contact à la sous-préfecture de Charolles afin de se renseigner sur la possibilité d’organiser prochainement un vide-greniers à Dyo.

Joëlle JOCAILLE relate l’Assemblée du syndicat des eaux qui a eu lieu aujourd’hui. Des analyses de l’eau vont être réalisées prochainement.

Bernard PLASSON fait un point sur les travaux de voirie prévus pour l’année 2021.

Fin de séance : 21H35

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 FEVRIER 2021

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN, Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie), Jean-François JOCAILLE (président de l’ASCMSP)

Début à 19H

1 – Approbation du Procès-Verbal du 04/02/2021

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Intervention de Jean-François JOCAILLE, président de l’ASCMSP

Monsieur le Maire explique que des travaux auront lieu à la Chapelle de St Prix dans les mois à venir. Il laisse la parole à Jean-François JOCAILLE, président de l’ASCMSP (Association pour la Sauvegarde des Chapelles de Mans et St Prix) :

L’ASCMSP a présenté à un Architecte du Patrimoine, une architecte des Bâtiments de France et un Délégué Départemental de la Fondation du Patrimoine les futurs travaux de la Chapelle de St Prix (refaire les enduits intérieurs, extérieurs et le clocher).

3 entreprises ont été consultées et leurs devis sont en cours d’étude :

  • L’entreprise FAN0 : 21 500 € HT pour la rénovation des enduits extérieurs ;
  • L’entreprise GOSSETO de Charlieu : 48 373 € HT pour l’ensemble des travaux, devis à revoir à la hausse suite à la demande de l’architecte des Bâtiments de France ;
  • L’entreprise DUFRAIGNE d’Autun : 93 000 € HT pour l’ensemble des travaux. Cette entreprise a été recommandée par l’architecte des Bâtiments de France.

La différence des deux derniers devis s’explique notamment par la mise en place d’infrastructures (échafaudages, toilettes…) par l’entreprise DUFRAIGNE.

L’association va faire une demande de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine. Dans un second temps, d’autres demandes de subventions seront faites auprès d’organismes variés (département, concours du pèlerin, loto du patrimoine Stéphane Berne…).

Mr JOCAILLE conclut en précisant que l’association a actuellement 4500 € sur son compte.

Jean-François JOCAILLE quitte la séance

3 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire explique avoir rencontré des propriétaires de terrains proches du Bourg et de la route de Charolles afin de savoir s’ils pourraient être vendeurs. Les retours sont négatifs. Les recherches s’orientent vers des terrains assez grand afin d’envisager la création d’un lotissement.

4 – Convention d’Expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire

Madame la Secrétaire explique qu’en 2018, le Centre de gestion (qui s’occupe des fonctionnaires) a mis en place un système pour gérer les litiges éventuels entre un fonctionnaire et son employeur. Cette expérimentation a été prolongée jusqu’en décembre 2021.

Le Conseil valide à l’unanimité la prolongation de cette convention et la signature de son avenant.

5 – Entretien du cimetière

Une « Journée Citoyenne » pour désherber manuellement le cimetière de Dyo a été fixée : samedi 6 mars 2021 de 14H à 17H. Tout habitant de la commune est le bienvenu pour venir aider. Un prospectus sera déposé dans les boites aux lettres afin d’en informer les habitants.

Par ailleurs, mercredi 3 mars 2021, certains membres du Conseil iront se renseigner auprès de l’entreprise Vernay pour un désherbeur mécanique.

6 – Questions diverses

Monsieur le Maire explique que Mme BONNETAIN (chargée de mission, Agence Destination Saône-Loire) et Mme COLIN (du fleurissement de la ville de Paray le Monial) viendront à Dyo vendredi 12 mars 2021 à 15H afin de parler du fleurissement.

Par ailleurs, il précise que le Père Jean-Noël est d’accord pour tenir les cérémonies d’enterrement d’habitants de la commune en l’église de Dyo, à condition que le protocole sanitaire soit mis en place en amont par la commune.

Il ajoute avoir reçu un devis de 700 € pour un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes, d’autres propositions sont en attente.

Monsieur le Maire précise qu’une quinzaine de personnes venant de communes voisines était présentes à la réunion organisée par l’association Charolais Brionnais en Transition, chargée de développer la plantation d’arbres variés dans la région.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite accélérer la démarche de récupération des eaux de pluies des bâtiments communaux. Une réunion est fixée vendredi 5 mars à 14H afin de définir le lieu où seront disposées les cinq cuves et le matériel nécessaire pour mettre en place ce système rapidement avant l’été. Le Conseil est à la recherche d’une pompe à eau thermique pour vérifier si le puit de l’ancienne cour d’école se remplit.

Michel TREMEAUD demande si la facture des chênes vendus a été réglée. Madame la Secrétaire va se renseigner.

Il informe l’assemblée que Enedis n’est toujours pas intervenu aux Janniaux afin de couper les acacias tombés sur la ligne EDF.

M. CHAMBOSSE a fait le nécessaire pour l’arbre tombé sur le chemin de randonnée en dessous des Loges, seulement le bois a été laissé sur place, sur les côtés.

Michel TREMEAUD ajoute que les chaises orange de la Ressourcerie de Charolles étaient en trop mauvais état pour les acheter.

Enfin, il précise avoir assisté ce lundi à une réunion de la CC avec pour sujet premier l’installation des compteurs Linky. Un courrier à J-30 avant intervention va être envoyé aux habitants de la commune. Le deuxième sujet était la possible mise en place d’une mutualisation entre communes de nombreuses choses (achats de bureautique, prestation de service, assurances…). M. PAPERIN en a profité pour évoquer le souhait de créer une commission Commune Nouvelle.

Anthony LABROSSE annonce que la chaudière de l’église et celle de la mairie ont été réparées. Par ailleurs, il souhaite savoir si le puit de l’ancienne école pourrait servir pour arroser les plantes de la commune.

Bernard PLASSON explique qu’un engin d’une entreprise d’abattage a abîmé la rivière et des prés à St Prix. Il a rencontré le commercial de cette entreprise et des travaux de réparation vont être faits. La même entreprise a également fait du débardage à Mans et à dégrader des murs de pierres. La Police de l’Eau et les propriétaires des prés se sont rendus sur place. Le règlement de cette affaire est en cours.

Par ailleurs, il précise qu’il faut refaire le tour de la commune concernant l’élagage.

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil se déroulera le 25 mars 2021 à 19H avec à l’ordre du jour le vote du budget.

Fin de séance : 21H20

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 FEVRIER 2021

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN, Christian PACAUD, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie), Charlotte REBET (JSL)

Excusée : Mathilde VIDAL (pouvoir donné à Michel TREMEAUD)

Début de séance à 19H

1 – Approbation du Procès-Verbal du 17/12/2020

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Etude Economie d’Energie bâtiments municipaux et éclairage public

Monsieur le Maire explique au Conseil avoir eu le retour des études de Marion DOIN du SYDESL. Dyo fait partie des très bonnes communes. La commune a diminué sa consommation d’énergie suite à la fermeture de l’école et à l’éclairage public coupé à 20H en semaine (au lieu de 23H30). Monsieur le Maire évoque l’idée de couper l’éclairage à 20H également le dimanche soir et de le supprimer en été. L’étude révèle la présence de 4 luminaires vétustes. Les remplacer, en partie à charge de la commune, ferait gagner à la commune 22€ / an.

3 – Rallye du Brionnais

Monsieur le Maire reporte que la commune d’Ouroux sous le Bois Ste Marie a finalement accepté le passage du rallye du Brionnais en 2021 dans sa commune, pour une année supplémentaire. Il n’y a donc pas de changement et le rallye aura lieu le 19 juin 2021.

4 – Présentation application MOBOPS

Monsieur le Maire présente au Conseil l’application MOBOPS. Il s’agit d’une application éphémère qui permet à tous les maires d’être informés en temps réel de l’intervention des sapeurs-pompiers sur leurs communes. Il peut s’agir de feu de forêt, incendie, arrêt cardio respiratoire, urgence médicale, accident…

Monsieur le Maire évoque l’arrivée prochainement de l’application « Brionnais Sud Bourgogne ». Elle regroupera toutes les informations utiles sur le territoire de la Communauté de Communes : commerces, horaires d’ouverture, médecins de garde, pharmacies de garde… Chaque commerçant pourra accéder à sa page et changer si besoin ses horaires d’ouverture entre autres.

5 – Modification statuts Communauté de Communes

Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer pour modification des statuts de la CC au niveau de la dénomination de celle-ci. En effet, la CC ne peut changer de nom que si la majorité des communes accepte. Elle ne s’appellerait plus « La Clayette Chauffailles en Brionnais », mais « Brionnais Sud Bourgogne ». Le changement de nom de la CC est adopté à l’unanimité par le Conseil.

6 – Vente douglas

Bernard PLASSON explique que 23 douglas situés sous le Pont des Jeanniaux – de par leur taille et le danger qu’ils tombent sur les fils électriques de la voirie – doivent être abattus. Monsieur le Maire ne prend part ni à la discussion ni au vote. La scierie GARMIER en propose 1100€. Bernard PLASSON a reçu l’autorisation de Patrice COLIN pour que les arbres abattus tombent dans son pré, restera à charge de la Commune de nettoyer les résidus de coupe. Le Conseil valide à l’unanimité la proposition de la scierie GARMIER.

7 – Information frais scolaires écoles extérieures

Monsieur le Maire explique que la commune a l’obligation de financer la scolarité des élèves qui sont inscrits dans des écoles primaires publiques extérieures s’il y a une justification (ex : nounou sur la commune extérieure, parent qui travaille dans une commune extérieure…). Cette année, la commune paye 286€ pour un élève scolarisé à Charolles et 932€ pour deux élèves scolarisés à Vendenesse les Charolles.

Joëlle JOCAILLE fait un point sur la commission SIVOM et l’école de St Symphorien des Bois :

  • Suite aux nouvelles consignes sanitaires, les petits déjeunent dans le réfectoire (classes séparées) et les grands mangent dans le préau (classes séparées) ;
  • Il est question que la CC reprenne la compétence mobilité (dont le transport scolaire) ; une délibération est en cours pour que cette compétence reste au SIVOM, permettant alors de garder la subvention de la région. Monsieur le Maire précise que si cette compétence est reprise par la CC, les navettes ne feraient plus de porte à porte.
  • Certains parents d’élèves souhaitent que le SIVOM reprenne la compétence cantine.
  • Désormais, seuls les masques de catégorie 1 sont autorisés à l’école.

8 – Questions diverses

Monsieur le Maire a assisté hier à la réunion PLUI. Le zonage des parcelles constructibles va démarrer dès les prochaines réunions. C’est pourquoi le prochain conseil sera principalement consacré au PLUI.

Monsieur le Maire a été en contact avec la responsable collectivités territoriales nouvellement nommée à la perception. Bonne nouvelle : la taxe d’habitation sera toujours compensée.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de cartes de vœux et de remerciements reçus.

Ophélie NAUDIN explique avoir été étonnée de voir – lors de la commission finances – que la prise en charge des déplacements lointains obligatoires dans le cadre de la fonction n’est pas prévue dans le budget de la commune. Valérie va se renseigner auprès de l’association des Maires.

Claire LAURAS a lu un article dans le JSL sur le désherbage thermique. Monsieur le Maire évoque l’idée d’aller à Curbigny pour voir leur système de désherbage mécanique. Certains membres du Conseil sont intéressés d’organiser un rdv prochainement avec le Maire de Curbigny.

Bernard PLASSON a rencontré Mr JOMAIN qui demande si la commune peut prendre en charge la remise en état de son entrée de pré. Monsieur le Maire explique que c’est à la charge du propriétaire. Bernard PLASSON ajoute que sous St Prix, de l’eau venant du terrain du dessus passe sur la route. L’idée serait de couper le tuyau et mettre une buse pour réorienter l’eau.

Michel TREMEAUD précise qu’il faut un tuyau pour pouvoir afficher le dernier panneau du Fournil de Lavaux. Christian PACAUD va regarder chez lui s’il en a un des bonnes dimensions.

Un habitant de la commune a demandé à Michel TREMEAUD si le cantonnier pouvait enlever un arbre tombé sur son terrain moyennant rétribution financière. Monsieur le Maire explique que la commune n’a pas le droit de faire travailler le cantonnier pour le compte d’un particulier (concurrence déloyale envers les professionnels).

Michel TREMEAUD explique qu’un nouveau vitrail de l’église est en très mauvais état. Monsieur le Maire pense qu’il faut faire deviser la restauration du vitrail. Il fait également un point sur les différents travaux à prévoir (fossés, cimetière,..).

Fin de séance à 21H40

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