Catégorie : 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie)

Excusée : Ophélie NAUDIN (pouvoir à Jérôme DEBARREIX)

Début à 19h00

1 – Approbation du Procès-Verbal du 03/12/2020

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Fonds de concours – Appel à projet – DETR

Monsieur le Maire précise que la réalisation de l’aire de stockage et les travaux dans les lieux de cultes n’entrent pas dans les projets subventionnés par l’appel à projet du Conseil Départemental ; que le reste à charge de la commune doit être égal ou supérieur au fonds de concours de la communauté de communes « Brionnais Sud Bourgogne » (4320 €) et que le projet proposé au Conseil Départemental doit avoir un coût supérieur ou égal à 10 000 €.

Ainsi, il propose deux schémas différents. Dans le premier, concernant le fond de concours, il propose d’y inclure la réalisation de l’aire de stockage (devis de 6862 € HT de Barraud TP) et les travaux de l’église (un devis de 927 € HT de Patrick Gelet pour la sécurisation du coffret des cloches et un devis de 959 € 80 HT de Jean Marc Lathuilière pour l’ouverture automatique des portes de l’église). Dans le second, concernant l’appel à projet et la dotation d’équipement des territoires ruraux, il propose d’y inclure les travaux concernant les bâtiments publics (un devis de 5911 € 06 HT de l’entreprise Menuiserie Charolaise pour la pose de volets roulants à la salle du conseil et à la cantine, un devis de 3245 € 64 HT de l’entreprise Menuiserie Charolaise pour le changement de la porte de la salle des fêtes côté épicerie, un devis de 1198 € 50 de Patrick Mathus pour les portes du hall du secrétariat de mairie et un dernier devis de 509 € 72 de Patrick Mathus pour la création d’un archivage dans la salle du conseil.

Monsieur le Maire rappelle également qu’à compter de 2021, la commune devra financer 1200 € pendant 5 ans pour l’enfouissement des lignes électriques au hameau de Mans.

Après réflexion, le Conseil valide les deux schémas, propose de demander des aides via le fonds de concours de la communauté de communes « Brionnais Sud Bourgogne », l’appel à projet du Conseil Départemental (25 %) et la dotation d’équipement des territoires ruraux de l’Etat (30 %). Le Conseil décide également de demander une autorisation à la Communauté de Communes afin de pouvoir débuter les travaux de l’église au plus vite.

3 – Ouverture de crédits investissement

Mme la secrétaire explique que le Conseil doit délibérer afin qu’elle puisse payer les premières factures d’investissement entre le 1er janvier 2021 et le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

4 – Elagage des parcelles communales

Christian PACAUD informe le Conseil que l’entreprise de location est fermée entre Noël et le jour de l’an. La nacelle ne sera donc pas disponible.

Après réflexion, le Conseil décide de repousser l’élagage des parcelles communales aux 5 et 6 janvier 2021.

Michel TREMEAUD se chargera d’informer l’employé communal.

5 – Distribution des bulletins municipaux

Monsieur le Maire informe le Conseil que les bulletins municipaux sont terminés et imprimés. Il propose de se les partager afin qu’ils soient distribués avant Noël.

8 – Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire lance une consultation afin de mutualiser la souscription obligatoire à un contrat d’assurance du personnel. La commune peut, si elle le souhaite, adhérer à cette consultation et décider ensuite d’opter ou non pour l’assurance retenue. Le conseil valide à l’unanimité l’adhésion.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le budget doit inclure une ligne de dépenses pour la formation des élus à hauteur de minimum 2 % des indemnités de ceux-ci. Le Conseil fixe le montant de cette dépense à 318 € annuel et dit que celle-ci sera inscrite au budget 2021.

Michel TREMEAUD informe les membres du Conseil que le contrôle des extincteurs a été effectué le vendredi 11 décembre. Il ajoute qu’il aimerait que les illuminations de Noël soient repensées l’an prochain (guirlandes dans les arbres, personnages en bois…)

Monsieur le Maire propose de créer une commission communale dédiée spécialement à la création du cabinet médical. Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Claire LAURAS, Anthony LABROSSE et Michel TREMEAUD se portent volontaires pour l’intégrer.

Christian PACAUD et Michel TREMEAUD informe le Conseil qu’ils ont assisté à une réunion avec le SYDESL à Vareilles. Les travaux d’enfouissement des réseaux à Mans seront effectués en début d’année.

Bernard PLASSON informe le Conseil que les travaux d’entretien du chemin FOREL sont effectués. Il signale un problème d’écoulement d’eau à St Prix : le cantonnier interviendra dès que possible. Enfin, il souhaite organiser une rencontre avec Adage et la Communauté de Communes pour étudier l’état de la route sous le viaduc au lieudit « La Côte ».

Marie-Hélène COLIN informe le Conseil que Pierre Jean CHARNAY propose des pierres à la commune si besoin de remblais.

Monsieur le Maire remercie Robert COLIN pour son aide lors du stockage des gravats destinés au remblaiement, sur la place du tri.

Fin de séance : 20H23

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS (Visio), Ophélie NAUDIN, Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie), Sylvie BRAVO (ENEDIS), Charlotte REBET (JSL)

Début à 18h30

1 – Approbation du Procès-Verbal du 05/11/2020

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Intervention de Madame Sylvie BRAVO d’ENEDIS

Sylvie BRAVO – l’interlocutrice ENEDIS de notre commune – prend la parole et remercie le Conseil de l’avoir invitée. Elle souhaite présenter – via un support papier transmis aux membres du Conseil – l’entreprise ENEDIS et notamment le fonctionnement des compteurs Linky.

Madame BRAVO rappelle que le SYDESL (l’autorité concédante) et ENEDIS (le concessionnaire) sont les deux entreprises qui interviennent sur notre commune. Christian PACAUD demande si ENEDIS est sous-traitant du SYDESL. Madame BRAVO explique qu’ENEDIS est une mission de service publique. En France, ENEDIS gère 95% du territoire ; les 5% restants sont des régies (en Alsace principalement).

Madame BRAVO évoque les compteurs Linky. L’ancien compteur est enlevé et remplacé par le compteur Linky. Le particulier a le droit de refuser l’installation d’un compteur Linky s’il n’est pas accessible sur la voie publique. Madame BRAVO reconnaît qu’il est normal de se poser des questions quant à l’intérêt ou non d’avoir un compteur Linky, mais elle trouve dommage d’associer à ces compteurs le problème des ondes et de la 5G. En effet, le compteur Linky ne fonctionne pas avec des ondes. Contrairement à la 5G, les compteurs Linky ont eu toutes les autorisations nécessaires avant leur déploiement.

A l’heure actuelle, 29 millions de compteurs Linky ont été posés en France. Sur une construction neuve, un compteur Linky est automatiquement posé. Aucune maison n’a brûlée à cause d’un compteur Linky. D’après Madame BRAVO, il y a statistiquement plus de risque qu’un ancien compteur brûle plutôt qu’un compteur Linky : vétusté du compteur, mauvais serrage à force d’ancienneté…

Madame BRAVO explique au Conseil les principaux avantages du compteur Linky :

Il propose davantage de plages horaires heures creuses / heures pleines ;

Il permet de facturer votre consommation au réel

Les changements de tarifs sont possibles à distance, sans devoir envoyer du personnel ENEDIS à votre domicile.

Quand il y a une rupture de neutre et qu’il y a des dégâts, ENEDIS est responsable ; l’avantage est qu’il existe avec le compteur Linky des alertes pour prévenir de ce genre d’incidents, visibles par ENEDIS.

Ophélie NAUDIN demande s’il existe des inconvénients aux compteurs Linky. Madame BRAVO répond que ça supprime des emplois (plus besoin de venir faire le relevé entre autres).

Anthony LABROSSE demande si le compteur Linky peut être relié à notre smartphone. Madame BRAVO explique qu’il existe une application à télécharger sur notre téléphone pour voir notre consommation en temps réel.

Madame BRAVO quitte la séance

3 – Subventions travaux bâtiments communaux

Le Conseil étudie les différents devis reçus concernant les travaux des bâtiments communaux : le réaménagement de la place devant la salle des fêtes, les volets roulants de la Mairie et de la cantine, la porte et le parquet de la salle des fêtes, la rénovation des 3 portes de la Mairie, la porte de placard de la salle de Conseil.

Il est décidé qu’aucun devis ne sera validé sans connaitre le montant des travaux de l’aménagement de l’aire de stockage à Mans. Michel TREMEAUD se propose d’appeler l’entreprise BARRAUD afin de leur demander un devis pour les travaux en question.

4 – Dégrèvement taxe foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs

Monsieur le Maire explique que depuis 1995, la commune peut accorder un dégrèvement aux jeunes agriculteurs venant de s’installer. Cette demande de dégrèvement a été faite par Pierre MICHEL auprès de Michel TREMEAUD. Ce dégrèvement peut avoir une durée maximale de 5 ans.

Après un tour de table, le Conseil accepte de mettre en place ce dégrèvement avec 7 oui et 4 abstentions.

5 – Vente têtes de chênes à Mans

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Gérard BORDE propose d’acheter à 8€ le stère les têtes de chênes présents sur l’aire de stockage à Mans. Le Conseil valide à l’unanimité.

6 – Statuts SIVOM

Monsieur le Maire explique que le bureau du SIVOM est désormais situé à St Symphorien. Le Conseil valide à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVOM.

7 – Subvention projet école

Monsieur le Maire explique que l’école de St Symphorien des Bois veut organiser une semaine sur le thème du cirque pour les élèves (montage d’un chapiteau, intervention d’artistes…) et que le coût de ce projet est de supérieur à 6000 €. Il propose de leur attribuer une subvention. Avant de délibérer, le Conseil souhaiterait que l’école précise leur budget disponible à l’heure actuelle et le restant manquant pour financer le projet. Le Conseil souhaiterait également savoir si les autres communes du RPI vont également leur accorder une subvention.

8 – Questions diverses

Monsieur le Maire évoque le projet du Cabinet Médical dans la commune. Il est allé avec Anthony LABROSSE voir la salle en question et elle s’avère plus grande que ce qu’ils n’imaginaient (67m² au total), permettant d’y installer deux cabinets dedans (chaque cabinet doit faire 17m² au minimum). Ce serait idéal pour un couple de praticiens par exemple. Anthony LABROSSE a réalisé deux propositions de plans qu’il fait passer au Conseil pour étude. A première vue, Anthony LABROSSE estime les travaux autour de 40 000€. Monsieur le Maire souhaite créer une commission Cabinet Médical afin de se pencher plus en détail sur le projet.

A la demande de la CC, Bernard PLASSON explique avoir recensé dans la commune 6 ponts passant sur le chemin de fer, 4 ponts passant sous le chemin de fer et 12 passerelles passant sur les rivières.

Marie-Hélène COLIN informe le Conseil que Madame Andrée LABROSSE a été désagréablement surprise, au retour de son hospitalisation, de voir que l’église de Dyo était fermée. Monsieur le Maire explique qu’elle est de nouveau ouverte tous les jours par Jean Claude Michel. Il propose de donner une clé à Andrée LABROSSE en attendant que les travaux soient effectués.

Michel TREMEAUD explique avoir arrangé le problème du mur écroulé au Vieux-Bourg.

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil sera le jeudi 17 décembre 2020 à 19H afin d’étudier en urgence le devis pour l’aire de stockage de Mans.

Fin de séance : 21H45

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