Le Conseil est au complet (11 Elus)
1 – Approbation du Procès-Verbal du 28/05/2020
Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2 – Modification des délégations consenties au Maire
Madame la Secrétaire explique que le Conseil doit délibérer pour « donner pouvoir au Maire de prendre toute décision sur la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque ces crédits sont inscrits au budget. » Cela permettrait d’éviter que le Conseil soit obligé de délibérer afin de valider chaque facture à régler par la Commune.
Monsieur le Maire s’abstient. Le Conseil valide cette nouvelle délégation.
3 – Entretien du cimetière et création d’un Règlement Intérieur
Monsieur le Maire informe le Conseil que les seules critiques reçues récemment concernent l’entretien du cimetière : mauvaises herbes, erreurs de numéros. Il affirme qu’il faut trouver une solution. Il évoque la possibilité de créer une Commission Cimetière afin de réfléchir à l’entretien du cimetière : désherbage, ou encore pose de gravier dans les allées.
Par ailleurs, un habitant de Charolles a acheté en 2017 une concession perpétuelle au cimetière de Dyo. Il s’agit d’un caveau 9 places dont les dimensions dépasseraient la norme.
Christian PACAUD demande si ce Monsieur a un rapport avec Dyo. Monsieur le Maire répond que non.
Claire LAURAS demande s’il a déjà payé. Madame la Secrétaire répond que oui.
Monsieur le Maire explique qu’il faut créer un Règlement Intérieur concernant le cimetière. Le Conseil est d’accord à l’unanimité avec cette idée.
Monsieur le Maire et Michel TREMEAUD ont rencontré Olivier VINCENT (Pompes Funèbres Vincent à Charolles) qui leur a donné de nombreux conseils (abandon des concessions perpétuelles, refus des personnes qui n’ont aucun lien avec la commune, mise en place des caveaux dans l’année qui suit l’achat de la concession, ne plus faire choisir l’emplacement…)
Une première ébauche du Règlement Intérieur sera envoyée au Conseil.
4 – Règlement Intérieur et Travaux Salle des Fêtes
Michel TREMEAUD évoque les points à définir ensemble afin de rédiger le Règlement Intérieur de la Salle des Fêtes. Le Conseil a décidé :
- de ne pas fournir d’éponges ni de produits d’entretien ;
- de ne fournir qu’un rouleau de papier toilette par WC ;
- de ne pas fournir de micro fil ;
- de préciser qu’il faille empiler les chaises avant de rendre la salle ;
- de laisser l’accès à la cuisine pour les vins d’honneur ;
- de préciser que les barbecues sont interdits dans la salle ;
- de demander à ce que l’attestation responsabilité civile et le chèque de caution soient envoyés à la Mairie au moins 1 mois avant la date de location ;
- de nouveaux montants du chèque de caution : 500€ pour la Salle des Fêtes et 250€ pour la cantine ;
- que la location de la salle pour les vins d’honneur serait uniquement du lundi au vendredi ;
- d’ajouter au Règlement que la Municipalité se réserve le droit d’annuler la location si toutes les conditions ne sont pas respectées ;
- d’ajouter des frais de ménage en cas de salle rendue pas propre : 50 € de remise en état + 16 € / heure de ménage réalisé ;
Monsieur le Maire évoque également le nombre de personnes maximum à définir dans la Salle des Fêtes et la Cantine. Le Conseil échange sur le sujet. Madame la Secrétaire se renseigne auprès des assurances.
5 – Finalisation de l’adressage
Monsieur le Maire fait passer à l’ensemble du Conseil les visuels des panneaux. Il rappelle le devis total de l’entreprise PVP à Digoin de 7254,55€ TTC (6045 € HT, la TVA étant récupérable à N+1) pour les plaques, numéros de cadres, fixations. Sachant que la Commune a reçu l’an dernier 2707 € de subvention par le Département dans le cadre des amendes de police. Le Conseil valide à l’unanimité les visuels, les orthographes des noms choisis ainsi que le devis PVP. La commande sera donc confirmée demain.
Michel TREMEAUD demande s’il faut mettre des boîtes aux lettres réglementaires. Monsieur le Maire répond que c’est de la responsabilité de La Poste.
Monsieur le Maire évoque désormais les poteaux d’adressage. L’entreprise VERNAY a envoyé un devis d’un montant de 3497,14 € TTC pour 80 poteaux. Un second devis a été fait par l’entreprise CMA de St Laurent en Brionnais (Jean-Marc BRANCHE) pour un montant de 2690,40 € TTC. Le Conseil valide à l’unanimité le devis de CMA.
Thierry CORNELOUP demande à qui sont transmises ces informations d’adressage. Joëlle JOCAILLE répond qu’elles sont transmises à l’IGN, la Poste et à la Direction générale des Finances publiques.
6 – PLUI
Monsieur le Maire précise que Laurence FOREL du cabinet Latitude viendra à Dyo le 15 juillet à 16H.
Joëlle JOCAILLE rappelle les grands axes du PLUI qui devrait être finalisé en 2022.
La commune de Dyo est classée en polarité 3. Monsieur le Maire avoue avoir hésité à demander un reclassement en polarité 2 mais la surface des terrains de construction aurait été réduite. La Commune restera donc classée en polarité 3.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil que l’ancienne municipalité a refusé que les futures constructions soient concentrées sur le Bourg. En effet, les principales demandes de construction sont proches de la route départementale la Clayette-Charolles. Les négociations se poursuivent.
7 – Travaux de voirie
Bernard PLASSON rappelle que les chemins ont été fauchés, les virages nettoyés.
Il précise que la CC va faire des travaux de voirie sur Dyo :
- De Lavaux à la limite de Changy
- De la Croix de Chevetoux jusqu’en gare
Monsieur le Maire précise que Dyo ne possède pas de routes classées « routes stratégiques du bois » par le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). Or des subventions peuvent être attribuées par l’Etat pour des travaux de renforcement de chaussée représentant 50% de la dépense éligible. Monsieur le Maire va se renseigner auprès du CNRF pour savoir si la commune peut être ajoutée au programme.
Bernard PLASSON explique qu’il faut rappeler aux habitants de Dyo d’élaguer leurs haies afin que l’entreprise AUGAGNEUR puisse passer dans les chemins.
Monsieur le Maire précise qu’une lettre ouverte expliquant que les haies doivent être élaguées pour que la fibre puisse être installée a été publiée en janvier. Il propose de l’envoyer à tous les propriétaires quelques semaines avant le début de la période durant laquelle l’élagage est autorisé.
Bernard PLASSON explique que la commission voirie est allée voir le chemin d’accès à la maison FOREL. Monsieur le Maire rappelle que ce chemin devait être refait entièrement ; un devis avait été reçu pour un montant supérieur à 4000€. Par manque de finances, Monsieur le Maire a suspendu ces travaux et un compromis est recherché.
Après réflexion, la commission voirie propose que le pourcentage de la pente avant le passage d’évacuation des eaux fluviales soit modifié par Henri COLIN.
Thierry CORNELOUP s’est renseigné auprès de Daniel Nesme de la Chapelle afin d’avoir une estimation du coût de la marchandise :
- Tout-venant 0/31.5: 12,50 € HT la tonne livrée
- Pour le rabotage de route : 13,75 € HT la tonne livrée
- Pour la livraison de cailloux 30 / 50 : 20,70€ HT la tonne livrée.
- Avec un minimum de commande de 15 tonnes
Monsieur le Maire propose de réaliser ces travaux après l’été. Validé à l’unanimité par le Conseil.
Monsieur le Maire précise que le SYDESL a récemment recontacté la Mairie car des travaux d’enterrement de lignes EDF et Orange au hameau de Mans avaient été commandés par le Conseil précédent. Ces travaux s’élèvent à 12000 €. Monsieur le Maire explique que ces travaux ne sont pas réalisables financièrement cette année, car non inscrit au budget. Thierry CORNELOUP va se renseigner pour savoir si l’on peut demander un autre devis ailleurs. Ces travaux sont pour le moment mis en attente.
8 – Convention Balades Vertes
Bernard PLASSON précise que les Balades vertes ont été fauchées et entretenues par l’agence du Patrimoine. Un chemin à Bœuf a été oublié. L’agence va revenir d’ici 15 jours / 3 semaines afin de le refaire. Monsieur le Maire demande si un surcoût sera facturé. Bernard PLASSON n’a pas demandé à l’agence, mais cela lui parait évident que non étant donné qu’il s’agit d’une erreur de leur part.
Madame la Secrétaire explique que la CC propose une convention, reversant 100€/km pour que la Commune s’occupe de l’entretien des chemins des Balades Vertes. Dyo a 8,65 km de balades vertes, ce qui représenterait donc 865 €/an reversé à la Commune. Convention validée à l’unanimité par le Conseil.
Par ailleurs, le Conseil propose de se renseigner pour la location d’un tracteur afin de réaliser soi-même certains travaux d’entretien de la voirie.
9 – Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner 24 délégués dans la Commune. 12 noms parmi ces 24 vont être choisis : 6 titulaires, 6 suppléants. Monsieur le Maire propose au Conseil une liste déjà définie de 24 noms ; liste validée à l’unanimité par le Conseil.
10 – Point voisins vigilants
Monsieur le Maire informe que la liste des référents au dispositif de participation citoyenne va être modifiée. Il souhaite savoir si des conseillers souhaitent intégrer ce dispositif. Michel TREMEAUD est ajouté à la liste.
11 – Informations et questions diverses
Monsieur le Maire reprend certains points évoqués au précédent Conseil :
- Il précise que la prochaine location de la Salle des Fêtes est programmée au 25 juillet et qu’en raison des contraintes liées au Covid-19, la capacité maximale est actuellement de 22 personnes.
- Concernant les urinoirs, Anthony LABROSSE affirme que les travaux pourront être réalisés.
- Les travaux permettant de relier le local du comité des fêtes aux réseaux d’eau et d’électricité ont été réalisés par des bénévoles de l’association.
- Concernant le projet d’un espace de coworking, Pierre-Yves GOMEZ n’avait pas donné suite deux raisons : il y avait des similitudes avec le projet de la communauté de communes à Baudemont et il voulait attendre d’avoir une équipe municipale nouvelle qui a 5 ans devant elle. Il se dit prêt à rencontrer le nouveau conseil afin d’étudier le projet.
- Madame la Secrétaire dit ne pas avoir pour le moment de réponse quant à l’obligation ou non de réaliser des travaux de radon dans la salle pouvant accueillir le projet proposé par Ophélie NAUDIN.
Monsieur le Maire explique que le hameau de Mans sera une nouvelle fois mis à l’honneur cet été. L’office du Tourisme de La Clayette organisant deux visites les jeudis 13 août et 8 octobre. Visites faites par l’Office de Tourisme de la Clayette.
Michel TREMEAUD a reçu les pièces pour réparer la porte du four de la cuisinière.
Au sujet d’un cabinet médical dans l’ancienne salle de Mairie, Claire LAURAS s’est renseignée auprès de l’ARS Bourgogne Franche Comté et de Conseil de l’Ordre de Saône et Loire : il faut avoir des locaux de 17 m² minimum, pour la salle de consultation ainsi qu’une salle d’attente, un lavabo et des toilettes. Ils lui ont expliqué la difficulté de trouver un médecin dans le bassin de Charolles mais soulignent que c’est un beau projet. Monsieur le Maire précise que la Commune est située en zone d’action complémentaire et que le médecin aurait 35000€ de subventions pour s’installer. En zone d’intervention prioritaire, la subvention aurait été de 50000€.
Monsieur le Maire conclut en disant qu’il faut continuer de creuser cette piste.
Fin de séance : 22H35
