CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Christian PACAUD, Mathilde SAVIGNAT (secrétaire de séance), Nastassia COPPIN (Secrétaire de Mairie)
Excusés : Joëlle JOCAILLE (Pouvoir à Bernard PLASSON), Ophélie NAUDIN (Pouvoir à Jérôme DEBARREIX)
Début à 19H
1- Approbation du Procès-Verbal du 2/11/2023
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 2 novembre 2023 à l’unanimité.
2- Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 2 novembre, le Conseil Municipal a décidé de placer tout le territoire de la commune dans une zone d’accélération énergies renouvelables dédiées aux photovoltaïques sur toitures et d’organiser une consultation publique auprès des habitants. La concertation auprès du public s’est réalisée du 27/11/2023 au 06/12/2023. Monsieur le Maire explique qu’une seule remarque a été faite et qu’elle n’entache en rien la création de cette zone unique. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la zone unique d’accélération pour le développement des énergies renouvelables.
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la seule remarque reçue durant la concertation publique. « Ne pourrait-on pas inclure également le photovoltaïque au sol sur les terrains NE FAISANT PAS l’objet d’une exploitation agricole ? Cela permettrait d’éviter de défigurer des toitures de bâtiments d’architecture traditionnelle qui est d’ailleurs un des axes majeurs de la candidature UNESCO ». Cette remarque conforte le Conseil Municipal dans ses réflexions du 2 novembre et sera transmise à Mme Gouillon Chargée de mission Climat-Air-Energie pour les Communautés de Communes de Marcigny, Semur-en-Brionnais et Brionnais Sud Bourgogne.
3- Réfection du bâtiment de la Cure et création d’un logement supplémentaire
Mme Claire Lauras fait le point sur les simulations de crédit qu’elle a pu réaliser avec des taux de décembre « 2023 ».
Monsieur le Maire présente les devis de bureaux de contrôles pour les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires pour le projet de réhabilitation des logements de l’ancienne cure.
Soit des devis pour le Contrôle technique : APAVE 2850€ HT ; ALPES CONTROLES 2834€HT et SOCOTEC 2620€HT et pour le Contrôle de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé : APAVE 1900€HT et ALPES contrôles 3970€HT.
Après avoir pris connaissance des devis, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les devis de ALPES CONTROLES pour le contrôle technique et de APAVE pour le contrôle de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a préparé, avec Claire Lauras, un dossier afin de demander la subvention « Appel à projet » au Conseil Départementale pour la deuxième tranche des travaux de la Cure. Selon l’étude du cabinet d’architecte SETAN, le coût de la 2ère tranche s’élève à 189 000 € HT et comprend les menuiseries intérieures et le parquet pour 44 000 €, le doublage des cloisons, peintures et faux plafonds pour 54 000 €, le carrelage et la faïence pour 17 000 €, le chauffage, ventilation et plomberie sanitaires pour 36 000 €, l’électricité pour 19 000 € et les aménagements extérieurs pour 19 000 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander une subvention de 50 000 € auprès du Département de Saône-et-Loire, soit 50 % du plafond de dépenses éligibles.
4- Règlement intérieur de l’école
Monsieur le Maire explique que le règlement intérieur de l’école a été modifié à sa demande. La phrase du point 8 « Concertation entre les familles et les enseignants » ; « Les parents d’élèves élisent leurs représentants (au minimum 4, au maximum 8). Ils siègeront à chaque conseil d’école, au moins 3 par an. Les représentants des communes assistent de plein droit à ces réunions. En cas de vote au conseil d’école, selon l’article 411- 6 du code de l’Éducation, parmi les élus présents à la réunion, seuls le président du SIVOM et le conseiller du SIVOM en charge de l’école ont le droit de vote, les autres élus présents n’ont qu’une voix consultative. » a été supprimée et remplacée par « Les parents d’élèves élisent leurs représentants (au minimum 4, au maximum 8). Ils siègeront à chaque conseil d’école, au moins 3 par an. Les représentants des communes assistent de plein droit à ces réunions. » Le Conseil Municipal approuve cette modification à l’unanimité.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait remonter une remarque d’Ophélie Naudin concernant le transport scolaire. Elle souhaiterait que les tournées de bus soient inversées un an sur deux afin que les enfants qui se lèvent très tôt puissent bénéficier d’un peu plus de sommeil l’année suivante. Cette proposition sera faite lors du prochain Conseil Syndical du SIVOM.
5- Voirie
Bernard Plasson fait le point sur la dernière commission voirie qui s’est déroulée cette semaine à Baudemont sous la présidence de Christian Lavenir. Il informe le conseil que toutes les factures relatant les travaux d’entretien 2023 doivent être transmises à Franck Charrier pour le 8 décembre dernier délai. Surpris, Monsieur le Maire fait remarquer que ce n’était pas ce qui avait été annoncé lors du dernier Conseil Communautaire et regrette ce changement de dernière minute. Il fera part de son mécontentement à Mme la présidente de BSB et à Monsieur le Vice-Président en charge de la voirie. Néanmoins, malgré le délai ultra court, il accepte de transmettre tous les documents à Mr Charrier afin que la prestation d’entretien de voirie puisse être versée au plus vite à la commune (9395 € 83)
6- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire évoque cinq délibérations à prendre pour la communauté de communes. Ces délibérations n’ont pas pu être mises à l’ordre du jour de cette séance, car elles ont été envoyées par Brionnais Sud Bourgogne après l’envoi de la convocation, mais elles ont été transmises par mail à tous les conseillers municipaux qui ont donc pu en prendre connaissance avant le début de la séance.
La première concerne la restitution des compétences : « Transport des élèves des écoles publiques et privées des classes primaires et de maternelle du territoire de BSB pour assister à une manifestation à caractère culturel sur le territoire, à raison d’un trajet aller-retour, par classe et par an » et « Transport des élèves des écoles maternelles et primaires à la médiathèque intercommunale » par la CCBSB à ses 29 communes membres. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La seconde concerne prise de la compétence « prévention de la délinquance » portant modification des statuts de la Communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal s’abstient dans le vote de cette prise de compétence et souhaiterait avoir plus d’information sur le financement du projet avant de réétudier cette demande lors de la prochaine séance.
La troisième concerne la restitution de la compétence « aménagement et gestion des équipements touristiques : aire de jeux de Saint-Maurice-les-Châteauneuf » par la CCBSB à la commune de Saint-Maurice-les-Châteauneuf. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La quatrième concerne la restitution de la compétence « aménagement et gestion des équipements touristiques : aire de services pour camping-cars de Chauffailles et Châteauneuf ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Enfin, la dernière concerne la restitution de la compétence « aménagement et gestion des équipements touristiques : aire de loisirs de Mussy-sous-Dun » par la CCBSB à la commune de Mussy sous Dun. Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise la restitution de la compétence « aménagement et gestion de l’aire de loisirs de Mussy-sous-Dun » par la CCBSB à la commune de Mussy-sous-Dun si le Conseil Municipal de Mussy-sous-Dun délibère ainsi. En revanche, Le Conseil Municipal n’autorise pas la restitution de cette compétence par la CCBSB à la commune de Mussy-sous-Dun, si le Conseil Municipal de Mussy-sous- Dun ne souhaite pas que cette compétence lui soit restituée
Mme la secrétaire informe le Conseil Municipal qu’il doit prendre une délibération afin de valider la nomination de Mme Danielle Galland comme agent recenseur et débattre de sa rémunération. Après avoir comparé avec le contrat du dernier agent recenseur, le Conseil Municipal approuve la proposition de Mr le Maire soit un CDD du 04 janvier 2024 au 17 février 2024 rémunéré au montant du SMIC en vigueur, à raison de 25 heures hebdomadaires. Mme Danielle GALLAND bénéficiera de 10 heures complémentaires à utiliser en fin de mission si nécessaire. La rémunération aura lieu à la fin du contrat.
Bernard PLASSON demande si les panneaux de signalisation pour le pont de la route de St Prix sont arrivés. Monsieur le Maire répond que non et qu’il vérifiera que la commande a bien été passé.
Monsieur le Maire fait remonter au Conseil Municipal, les nombreuses remarques, qu’il a eu ses derniers mois concernant la vitesse excessive des automobilistes sur les routes de notre commune. Il propose au Conseil Municipal de passer toutes les routes à 50 km/h et de demander une subvention « amende de police » pour l’achat des panneaux. Le Conseil émet des doutes sur l’effet que pourraient avoir ces panneaux sur les automobilistes au vu du nombre important du nombre de panneaux qu’il faudrait installer et donc du coût important du projet. De plus, le Conseil Municipal se demande s’il peut prendre la décision de modifier la vitesse alors que ces routes sont communautaires et que Madame la Présidente de la CC est détentrice du pourvoir de police de la voirie. Monsieur le Maire n’ayant pas les réponses à ces questions, il propose de se renseigner et d’étudier le projet plus en profondeur avant de remettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil.
Michel TREMEAUD évoque les loyers impayés d’une locataire. Des contacts ont été pris avec le Trésor Public qui a confirmé que des relances avaient été effectuées et qu’une procédure est en cours avec un huissier. Michel TREMEAUD poursuit en indiquant que cette locataire a envoyé une lettre recommandée afin d’informer le Conseil qu’elle souhaite quitter son logement début janvier pour raison de santé et qu’un certificat a été signé par un médecin. Monsieur le Maire poursuit en indiquant que la caution ne lui sera pas rendue tant que tous les loyers n’auront pas été réglés.
Mr le Maire explique qu’une employée du SIVOM est actuellement en arrêt de travail. Jusqu’à Noël les tournées de bus sont assurées par Mrs Philippe Paperin et Hervé Debarreix. Le SIVOM recherche un(e) employé(e) pouvant assurer la cantine et le transport durant les cinq premiers mois de l’année 2024.
Marie-Hélène COLIN informe le Conseil que l’assemblée générale extraordinaire de l’AEP se déroulera le vendredi 8 décembre en salle du conseil avec à l’ordre du jour : la dissolution de l’association en sommeil depuis une vingtaine d’années.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a préparé une convention de mise à disposition d’une salle communale pour l’association « Rencontre et Amitié Dyotoise ». Cette convention est validée à l’unanimité par le Conseil. Marie-Hélène Colin informe le Conseil que des membres de cette association seraient d’accord pour repeindre bénévolement l’ancienne salle d’école si la municipalité accepte de fournir la peinture. Monsieur le Maire accepte, mais souhaiterait que les couleurs soient les mêmes que celles utilisées à la salle des fêtes, à la cantine et en salle du conseil. Un rendez-vous sera pris avec les membres de l’association.
Fin de séance : 23H30
