CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 FEVRIER 2024

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP (secrétaire de séance), Anthony LABROSSE, Christian PACAUD,

Excusés : Claire LAURAS (Pourvoir à Marie-Hélène COLIN), Joëlle JOCAILLE (Pouvoir à Bernard PLASSON), Ophélie NAUDIN (Pouvoir à Jérôme DEBARREIX), Mathilde SAVIGNAT (Pouvoir à Michel TREMEAUD)

Début à 19H15

1. Approbation du Procès-Verbal du 13/01/2024

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 13 janvier 2024 à l’unanimité.

2. Réfection du bâtiment de la Cure et création d’un logement supplémentaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le dossier d’appel à projets 2024 est mis en suspens au Conseil Départemental. En effet, celle-ci requiert que les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique supérieure aux normes standards avec une diminution d’au moins – 60% en matière de consommation énergétique. Actuellement, le projet prévoit une diminution de 40 %.

Claire LAURAS a pris contact avec le cabinet SETAN. Pour atteindre un niveau BBC rénovation Performance, il faudrait ajouter 8 panneaux photovoltaïques. Trois solutions sont proposées :

• Ajout des panneaux en toitures sur la face Sud avec démolition de la cheminée pour un montant de 11 000 €
• Ajout des panneaux en toitures sur la face Est pour un montant de 9 000 €. L’étude a confirmé que même sur ce côté, le gain d’économie passerait bien  de 40 à 60%.
• Ajout des panneaux au sol avec une orientation sud coté Est pour ne pas avoir d’ombre pour un montant de 12 000 €

Christian PACAUD regrette que l’on soit obligé de détruire une cheminée en bon état alors qu’elle pourrait être utile dans le futur. Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’il préfèrerait une position sur la façade Est car les panneaux ne se verrait pas lorsque l’on est sur la place de l’église. Thierry CORNELOUP fait remarquer que si les panneaux sont orientés vers l’Est ils produiront beaucoup moins d’électricité.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal choisi à l’unanimité de positionner les panneaux en toitures côté Est.

Monsieur le Maire sera chargé de communiquer le choix du Conseil Municipal au plus vite à Fabienne MELLAN, Chargée d’affaires de la société SF2E-CIE à Chalon sur Saône afin qu’elle puisse refaire le dossier qui devra être transférer au Conseil Départemental au plus tard le 11 février.

3. Rencontre et Amitié Dyotoise

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que des bénévoles de l’association Rencontre et Amitié Dyotoise ont terminé de repeindre la deuxième salle de l’ancienne école. Il les remercie chaleureusement pour le travail effectué.

Dans les prochaines semaines, certains membres de l’association se propose d’entretenir une partie du patrimoine local (calvaire, tombe dans l’ancien cimetière, …). Ces travaux seraient financés par la Commune. Après discussion, le Conseil Municipal fixe un budget de 500 € pour cette première année.

Les travaux du lavoir de Mans seront effectués par la municipalité et l’employé communal avec l’aide de bénévoles si besoin. Des demandes seront effectuées prochainement afin de pouvoir dévié l’eau durant les travaux.

4. Agorespace

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu un appel de la société Agorespace qui souhaite venir à Dyo présenter leur société. Il ajoute qu’actuellement, leurs terrains de jeux sont subventionnés à hauteur de 80 %. Monsieur le Maire recevra Mr Romain MAISSIAT, responsable commercial Région Bourgogne-Franche Comté, le lundi 19 février à 10 heures.

5. Point avant le vote du budget prévu le 21 mars

Monsieur le Maire a rencontré Laurence CROISSANT-NDIAYE, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques et Conseiller aux Décideurs Locaux avec le 1^er adjoint Michel TREMEAUD et la secrétaire Nastassia COPPIN. Lors de ce rendez-vous, un point sur les finances de la commune a été fait. Les chiffres ne sont pas encore officiels mais l’exercice 2023 devrait se terminer avec un déficit de fonctionnement de 580 € 34 et un excédent d’investissement de 58 556 € 44 soit un résultat d’exécution budgétaire 2023 excédentaire de 57 976 € 10.

Le déficit de fonctionnement s’expliquant par un retard dans le versement de subvention (entretien de voirie 10 225 € 76, balades vertes 865 €, chèque arbres 500 €).

Mme CROISSANT-NDIAYE a souligné la bonne gestion de la commune mais invite le Conseil Municipal à ne pas faire de folie dans les années à venir avec l’emprunt pour la restauration des logements de la Cure et la hausse des charges. Elle a insisté sur le fait que le projet de rénovation ne doit être engagé que si le Conseil Municipal a la certitude de toucher toutes les subventions qui lui ont été présentées.

Monsieur le Maire poursuit la séance en présentant une maquette provisoire du budget 2024 avec les grandes lignes budgétaires (travaux de la cure, réfection de la toiture de la chapelle de St Prix, démoussage du clocher de la chapelle de St Prix, entretien de la voirie, achat de matériel pour la cantine, …) Celui-ci sera travailler en aval avec les membres de la commission finances.

6. Infos Communauté de Communes (Petite enfance et voirie)

Monsieur le Maire fait un bref retour sur le dernier Conseil Communautaire qui s’est déroulé en janvier. Il présente la convention de voirie 2024 qui inclus une aide de 9 395 € 93 contre 10 225 € 76 en 2023. Il explique aussi que cette année, toutes les dépenses concernant l’entretien de la voirie devront être notifiés à Brionnais Sud Bourgogne fin juin pour toucher 50 % de l’enveloppe puis fin novembre pour toucher les 50 autres pourcents.  Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’unanimité. Cependant, Monsieur le Maire devra se renseigner pour savoir pourquoi le montant de l’aide est en diminution de 829 € 83.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que la Communauté de Communes a pris le relais du Centre de Loisirs de Colombier qui était fermée depuis l’Automne à la suite d’une décision préfectorale. Nicolas CRASNIER, vice-président à la petite enfance, a présenté lors du dernier conseil communautaire le programme des activités qui devrait être identique au centre de loisirs de Chauffailles et qui ne devrait plus inclure autant de grand séjour que par le passé.

Monsieur le Maire présente le projet BlaBlaCar daily qui avait adopté par le Conseil Communautaire mais qui devrait être réétudié par suite d’un recours en sous-préfecture de M. DADOLLE pour faire annuler la délibération car le plan de financement ne figurait pas dans la synthèse.

Enfin, Monsieur le Maire évoque l’offre d’achat de composteurs qui sera annoncé par la Communauté de Communes le 12 février prochain. Chaque foyer du territoire peut réserver un composteur en bois : 35€ l’unité (coût réel 77.94€ TTC, soit 42.94€ pris en charge par Brionnais Sud Bourgogne) Contenance : 400 litres dimensions monté largeur 72 X profondeur 85 X hauteur 84 cm Matière : bois épicéa/sapin origine France, certifié PEFC. Renseignement et réservation auprès de Brionnais Sud Bourgogne.

7. Informations et questions diverses

Thierry CORNELOUP demande si l’association de gymnastique de St Symphorien des Bois pourra utiliser la salle des fêtes de Dyo comme l’an dernier lorsque celle de St Symphorien des Bois sera retenu par la troupe théâtrale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le 9 juin 2024 et demande à chaque conseiller de réserver cette date.

Bernard PLASSON informe le Conseil que des branches doivent être élagués sur la place de St Prix car elles touchent les fils téléphone. Il demande également si la proposition faite pour les acacias a été acceptée ou non. Aucune réponse ne lui ayant été apportée, Christian PACAUD va se relancer Mr LEVIF. En cas de refus, le Conseil Municipal proposera ces acacias à d’autres habitants de la commune.

Michel TREMEAUD annonce que Mr Delmas l’a finalement recontacté pour lui informer qu’il ne viendrait pas habiter dans le logement 1 de la mairie. Celui-ci sera donc remis en location. Monsieur le Maire regrette les excuses « bidons » de Mr Delmas alors qu’il a simplement choisi d’aller habiter à Colombier-en-Brionnais. Michel TREMEAUD poursuit en informant le Conseil Municipal qu’en attendant, des travaux de peinture ont été effectué par l’employé communal dans la cuisine en remplacement de la vieille tapisserie.

Monsieur le Maire annonce avoir signé un protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre avec Mme la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Mâcon.

Michel TREMEAUD regrette d’avoir retrouvé à plusieurs reprises des canettes de bière en fer le long d’une route communale.

Bernard PLASSON demande si les panneaux de tonnages ont été commandés. Monsieur le Maire le fera prochainement.

Fin de séance : 21H00