Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP (secrétaire de séance), Claire LAURAS, Christian PACAUD, Mathilde SAVIGNAT, Nastassia COPPIN (secrétaire de mairie), Denis LAURAS (ex-ingénieur-conseil au Crédit Agricole)
Excusés : Bernard PLASSON (Pouvoir à Christian PACAUD), Joëlle JOCAILLE (Pouvoir à Michel TREMEAUD), Anthony LABROSSE (Pouvoir à Thierry CORNELOUP), Ophélie NAUDIN (Pouvoir à Jérôme DEBARREIX)
Début à 19H
Plusieurs membres du Conseil souhaitant que cette séance se déroule à huis clos, Monsieur le Maire propose de voter. Le huis clos est accepté à l’unanimité.
1 – Approbation du Procès-Verbal du 06/07/2023
Validé à l’unanimité par le Conseil.
2 – Intervention de Mr Denis LAURAS, ex-ingénieur-conseil au Crédit Agricole
Monsieur Denis LAURAS a proposé au Conseil Municipal de mettre ses compétences au service de la commune. Ex-ingénieur-conseil au Crédit Agricole, il a étudié de près le dossier de financement des travaux de la Cure et épluché les comptes des cinq dernières années afin d’établir un scénario visant à se rapprocher au plus près du réel.
Monsieur Denis LAURAS quitte la séance
3 – Réfection du bâtiment de la Cure et création d’un logement supplémentaire
Monsieur le Maire propose de débattre sur le sujet à la suite de l’intervention de Monsieur LAURAS et de créer une commission spéciale qui aura comme mission de suivre l’avancée du projet et d’en informer le reste du Conseil Municipal afin que chacun puisse prendre les bonnes décisions lors du vote. Michel TREMEAUD, Claire LAURAS, Christian PACAUD et Anthony LABROSSE intègrent cette commission.
Des rendez-vous seront pris prochainement avec le Cabinet SETAN, des banques et la trésorerie afin de pouvoir démarrer au plus vite les travaux.
4 – Vente d’une parcelle à Mans
Monsieur le Maire fait le point sur la vente d’une partie de voie communale à Monsieur et Madame DE BROGLIE. L’enquête publique s’est déroulée du 23 juin au 7 juillet. Elle n’a donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause le déclassement de ce terrain. Monsieur le commissaire enquêteur a donc donné un avis favorable. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de déclasser cette partie de voir communale située à Mans, de classer cette parcelle dans le domaine privé de la commune et charge Monsieur le Maire de procéder à la vente. Le prix est fixé à 2000 €.
5 – Subvention régionale pour les travaux de la Chapelle de St Prix
Dans le cadre de la réfection de la toiture de la Chapelle de St Prix, Monsieur le Maire annonce que la collecte de dons est lancée auprès de la Fondation du Patrimoine. Il propose de solliciter l’aide de la région à travers la convention de financement qui sera signée avec la Fondation du Patrimoine. L’aide de la région s’élève à 20 % du montant HT soit 3658 € 60. Le Conseil accepte à l’unanimité.
6 – Subvention exceptionnelle Défi Anthony
À la suite du décès de Monsieur Pierre VERNAY, papa de Valérie, la famille ne souhaitait ni fleurs, ni plaque, mais invitait les personnes qui le désiraient à faire un don pour le Défi Anthony. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association. Ordinairement, le montant de la fleur offerte est de 30 €. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 30 € au Défi Anthony.
7 –Mise à jour du logiciel cadastral
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de la société ADIC Informatique. Aujourd’hui, les Plans cadastraux informatisés disponibles sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/ répondent à une nouvelle norme EDIGEO (Échange de Données informatisées dans le Domaine de l’Information géographique) définie par l’AFNOR. De même, les fichiers des données foncières de la matrice cadastrale sont désormais fournis par le DGFiP dans un format MAJIC de 3ème génération (FICHIERS MAJIC III). De ces faits, le logiciel Matrix ne sera techniquement plus capable d’exploiter correctement le nouveau format de conversion des images vectorisées des plans. Un nouveau logiciel est proposé pour un montant de 752 € HT à l’acquisition et de 465 € 75 HT pour l’hébergement et la maintenance. Ce tarif étant exorbitant, il propose d’étudier d’autres solutions. Mathilde SAVIGNAT explique que la mairie de Vendenesse-les -Charolles utilise le logiciel Visu DGFIP pour connaître le nom des propriétaires. Une autre solution (CMagic) est proposée. Elles seront étudiées et présentées aux conseillers lors d’une prochaine séance.
8 – Pouvoir de police
Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame la Présidente de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne n’a pas cédé son pouvoir de police aux maires des communes de Brionnais Sud Bourgogne. Le délai étant désormais dépassé, tous les arrêtés concernant la voirie devront être signés par Madame la Présidente.
9 – CCAS
Monsieur le Maire évoque le repas des plus de 70 ans qui se déroulera cette année le dimanche 19 novembre. Plusieurs contacts seront pris avec des restaurants sur La Clayette, Charolles et St Racho afin de choisir le lieu de ce repas. Un tarif de 30 à 35 € par personne est évoqué.
10 – Agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle que le recensement doit être effectué en février 2024. À ce jour, il n’a toujours pas trouvé de personne de la commune souhaitant l’effectuer. De nouveaux contacts seront pris prochainement afin de trouver une solution.
11- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire fait un bilan du vide-grenier organisé le 3 septembre dernier par la Municipalité. 41 particuliers étaient présents. Tous ont apprécié la simplicité de l’organisation et la gratuité des emplacements. Il rappelle que la buvette était tenue par l’association des conscrits en 3 et que le coût de cette manifestation pour la collectivité ne représente que l’impression en mairie des affiches publicitaires et des attestations pour la Sous-Préfecture.
Michel TREMEAUD informe le Conseil que Monsieur et Madame TWORZYDLO quitteront leur logement début novembre. Une annonce sera mise en ligne prochainement pour rechercher de nouveaux locataires. Il précise également qu’il y a une fuite dans les toilettes du logement de Madame CLAVAUD. Un devis a été demandé à l’entreprise QUELIN de Curbigny. Il s’élève à 362 € 40 HT. Le Conseil propose de voir si l’employé municipal peut effectuer une partie de ces travaux.
Madame la secrétaire de Mairie a reçu un appel à la suite du vide-grenier d’une personne qui souhaite acquérir le stock de tuiles empilé derrière l’église. Michel TREMEAUD explique qu’il y a environ 2000 tuiles Perrusson Écuisse ainsi que les faitières et les rives. Le Conseil propose de vendre le tout 1000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’aucune subvention n’a été attribuée cette année aux associations de la commune et propose de prendre en charge l’électricité de la fête au village soit environ 165 €. Après en avoir débattu, le Conseil refuse cette proposition. Le Conseil valide la gratuité de la salle des fêtes pour la fête au village et pour le banquet de conscrits, mais l’électricité restera à la charge des associations.
Michel TREMEAUD informe le Conseil qu’il a été contacté par des habitants de la commune qui souhaitent savoir si la fête des talents aura lieu en 2024. Monsieur le Maire répond qu’il n’y voit pas d’inconvénients si la volonté est réelle du côté des exposants et s’ils souhaitent participer activement à l’organisation.
Thierry CORNELOUP informe le Conseil qu’une réunion du SIVOM est programmée le lundi 18 septembre 2023 à 20h00 à la salle du Café à Amanzé. Monsieur le Maire a participé à la rentrée des classes ce lundi. 84 élèves sont scolarisés. Il y a eu 13 départs au collège et deux départs en écoles spécialisées.
Michel TREMEAUD a été contacté par une habitante du Perret pour l’informer qu’une cornière en fer du trottoir du pont est dessoudée et dépasse sur la chaussée, ce qui présente un danger. Il ira sur place avec Christian PACAUD pour effectuer la réparation.
Nastassia COPPIN informe le Conseil Municipal que sa formation avec le Centre de Gestion débutera le 5 octobre et s’étendra jusqu’à la fin mai, ce qui engendrera des fermetures du secrétariat. Monsieur le Maire poursuit en expliquant qu’en accord avec Madame la Secrétaire de Mairie, le planning de ses horaires a été légèrement modifié : Lundi 9h00 – 12h00 en télétravail et 13h00 – 17h00 en présentiel. Mardi 9h00 – 12h30 en présentiel, Mercredi 14h00 – 16h00 en présentiel et vendredi 14h00 – 17h30 en présentiel. Les permanences d’ouvertures au public restent fixées aux vendredis de 14h00 à 17h00.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite commémorer en août 2024, l’attaque du train de Paray-le-Monial et rendre ainsi hommage à Claude Jean Marie DESCHAMPS décédé lors de cette sombre journée ainsi qu’aux résistants de la commune qui ont survécu. Cette cérémonie pourrait se dérouler le 25 août.
Fin de séance : 22H00
