Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN (secrétaire de séance), Mathilde SAVIGNAT, Christian PACAUD, Marie-Hélène COLIN, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie)
Excusés : Joëlle JOCAILLE (donne pouvoir à Bernard PLASSON)
Début à 19H
1 – Approbation du Procès-Verbal du 09/03/2022
Validé à l’unanimité par le Conseil.
2 – Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire, Michel Tremeaud, Claire Lauras et Valerie Billoux ont rencontré Mme Croissant CDL au Tresor Public.
Cette année, la base des différents taux d’imposition à été augmentée de 7,1 % par l’Etat.
Monsieur le Maire fait trois propositions :
– Maintenir les taux d’impositions actuels
– Augmenter les taux d’impositions de 3 % soit un gain de 2713 € pour la commune
– Augmenter les taux d’impositions de 5,5 % soit un gain 4997 € pour la commune
Après discussion, le Conseil Municipal est invité à voter :
- Rester au taux actuel : 0
- Augmenter de 3% : 2
- Augmenter de 5,5% : 9
La taxe foncière du bâti passe donc de 25,67% à 27,09%.
La taxe foncière du non bâti passe de 13,62% à 14,37%.
La taxe d’habitation passe de 4% à 4,22%.
Le Conseil Municipal réfléchira dans les mois à venir à l’instauration d’une taxe sur les logements vacants.
3 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022, affectation des résultats
Madame la secrétaire de mairie fait le point sur les Comptes de la commune.
Monsieur le Maire se retire.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, approuve le compte administratif de l’année 2022 qui dégage :
– un excédent de fonctionnement reporté de 78135,27 €,
– un excédent de fonctionnement 2022 de 24 528,31 €,
SOIT AU TOTAL UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 102 663,58 €.
– un déficit d’investissement reporté de 16 613,03 €,
– un déficit d’investissement 2022 de 14 725,60 €,
SOIT AU TOTAL UN DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE 31 338,63 €.
Le déficit d’investissement s’expliquant par un retard dans le versement de subventions.
Les restes à réaliser de l’exercice 2022 représentent 17800 € en dépenses d’investissement et 5794 € en recettes d’investissement.
CONSIDERANT, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi 43 344,63 €.
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats 2022 comme suit :
Affectation en recette d’investissement article 1068 : 43 344,63 €
Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes fonctionnement) : 59 318,95 €
Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) : 31 338,63 €
Monsieur le Maire réintègre la séance
Les membres approuvent également, à 11 voix pour, le compte de gestion 2022 de Madame le Receveur Municipal qui correspond dans son ensemble et dans ses détails au compte administratif 2022.
4 – Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil vote à l’unanimité le Budget Primitif 2023 qui s’équilibre à 234 600 € en fonctionnement et 67 003,63 € en investissement.
5 – Subventions 2023
Monsieur le Maire souhaite limiter les subventions 2023 à 700€.
Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
ADMR :200
Sapeurs-Pompiers : 100 €
Défi Anthony : 50 €
Croix Rouge Paray-le-Monial : 25 €
Croix Rouge La Clayette : 25 €
La ligue contre le cancer : 25 €
AFSEP :25 €
Secours Populaire Français : 30 €
France ADOT : 30 €
L’envol soins palliatifs La Clayette : 100 €
MFR St Germain Lespinasse : 30 €
Association Roannaise pour 1 Apprentissage : 30€
MFR du Charolais Brionnais : 30 €
6 – Enquête Publique vente de terrain
Une délibération est prise pour autoriser Monsieur le Maire à ouvrir une enquête publique d’aliénation d’un chemin rural.
7 – Informations et questions diverses
Monsieur le Maire annonce que le secrétariat de mairie sera fermé du 8 au 24 avril.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré avec Claire LAURAS et Michel TREMEAUD plusieurs candidates au poste de Secrétaire de Mairie. Après discussion puis vote, le Conseil Municipal acte le recrutement de Mme Elodie Massy qui prendra ses fonctions le 2 mai 2023.
Monsieur le Maire explique qu’un essai a été réalisé pour désherber le cimetière avec un ancien cultivateur modifié. Ces essais sont à moitié concluant. L’herbe est arrachée mais la couche de gravillons est trop fine et cela a pour conséquence de ramener la terre par dessus. Après reflexions, il est envisagé de décaisser les allées principales et secondaires et de remettre une couche de gravier plus importante. Monsieur le Maire précise que la journée citoyenne de désherbage du cimetière prévue le 22 avril est donc annulée.
Michel TREMEAUD informe le Conseil qu’il a fabriqué deux tables de pique-nique avec l’employé communal et qu’elles seront installées prochainement dans l’ancien jardin à proximité de la salle des fêtes. Il indique également qu’un bardage sera mis en place mi-avril autour des cuves de récupération des eaux de pluie du toit de l’église.
Bernard PLASSON rappelle qu’il est prévu de combler avec du goudron les trous des routes de la commune le samedi 6 mai 2023.
Monsieur le Maire explique avoir été contacté par André TULOUX, Président des Mémoires Brionnaises. Monsieur le Maire envisage de lui mettre à disposition une salle de réunion de la commune à l’occasion pour qu’il vienne présenter ses livres.
Fin de séance : 22H30
