Présents : Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS, Ophélie NAUDIN (secrétaire de séance), Mathilde SAVIGNAT, Christian PACAUD, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie).
Excusés : Jérôme DEBARREIX (donne pouvoir à Mathilde SAVIGNAT), Joëlle JOCAILLE (donne pouvoir à Bernard PLASSON).
Début à 19H
1 – Approbation du Procès-Verbal du 08/12/2023
Validé à l’unanimité par le Conseil.
2 – Dossier DETR / DSIL 2023
Claire LAURAS récapitule les démarches pour des demandes de subvention. Le dossier pour la DETR doit être déposé avant 17 février 2023. Une délibération est prise à l’unanimité pour demander la DETR (une tranche de travaux valorisée à 342 350 € HT).
Elle a également reçu une réponse des Bâtiments de France expliquant que la commune n’avait pas besoin de leur avis au sujet de ces travaux, étant donné que les travaux concernent une rénovation intérieure (et non extérieure).
Madame la secrétaire de mairie évoque une possible nouvelle subvention intitulée « fonds vert ».
Enfin, il existe également une prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) pouvant aller jusqu’à 5782,16 €.
3 – Ouverture de crédits investissement 2023
Une délibération a été prise lors du dernier conseil concernant l’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget 2023.
Après un retour de la perception, il apparait que la délibération doit détailler les comptes concernés par cette ouverture de crédits.
Une nouvelle délibération, qui annule et remplace la délibération n°22-2022 du 08.12.2022, définit l’ouverture de crédits sur les comptes suivants :
- 25 % du C/2041581 soit 3000 €
- 25 % du C/21318 soit 15 300 €
- 25% du C/2151 soit 2125 €
4 – Cavurnes
Un devis de 1233,84 € HT a été réalisé par Sébastien DESCHARNE pour réaliser 6 cavurnes dans le cimetière. Le Conseil accepte le devis à l’unanimité.
Le Conseil décide également d’augmenter le prix de vente d’une cavurne à compter du 1er mars 2023 : il passera de 200 € à 250 €.
5 – Rallye du Brionnais
Michel TREMEAUD explique que l’ASA Dunoise souhaite organiser une « spéciale » à Dyo dans le cadre du Rallye du Brionnais.
Un vote à main levée est fait :
Les résultats du vote : 1 abstention, 6 pour, 4 contre.
Le Conseil est donc favorable à la majorité à la demande de l’ASA Dunoise, sous réserve du respect des conditions suivantes et validées par l’organisateur:
- Remise en état des routes digne de ce nom (portion de route refaite en 2022) et des clôtures après le rallye + réparer les éventuels dégâts chez les riverains.
- Balayage si nécessaire (graviers, paille…) après le rallye.
- Prendre rendez-vous avec la Mairie pour effectuer un état des lieux avant et après le rallye (Avec les responsables de la voirie).
- Prévenir les riverains de la manifestation par leurs propres moyens.
6 – Règlement intérieur salle des fêtes
Michel TREMEAUD informe le Conseil des modifications effectuées au sujet du règlement intérieur pour la location de la salle des fêtes. Une délibération est prise pour qu’en cas de perte ou de non restitution des clés de la salle, l’échange de tous les barillets soit facturé au locataire sur présentation de la facture.
Désormais, à chaque nouvelle demande de location, une attestation de prise de connaissance et d’acceptation du règlement intérieur sera envoyée et devra être complétée, signée et retournée avec le chèque de caution et l’attestation d’assurance pour valider la réservation.
7 – Informations et questions diverses
Michel TREMEAUD a assisté à la réunion de la CC à Chauffailles en décembre 2022. La taxe des ordures ménagères va augmenter. Une réunion publique aura lieu à Dyo le jeudi 16 février à 20 heures afin d’informer la population des nouvelles mesures 2023. Pour les ménages, en 2024, cette taxe sera calculée en fonction du nombre de personnes par foyer.
Au sujet de la fibre, il ajoute qu’en 2030, il n’y aura plus de fil cuivre, tout sera à la fibre. Toute nouvelle demande de raccordement même avec un réseau cuivre existant sera automatiquement avec la fibre.
Il précise que la nouvelle locataire du logement situé au-dessus de la salle du Conseil Municipal s’appelle Madame Elisabeth CLAVAUD. Elle a emménagé le 14 janvier 2023.
Il informe l’assemblée que la cotisation à la SPA de Montceau passe de 0,50€ à 0,90€ par habitant en 2023.
Un courrier de la mairie de Charolles a été reçu en mairie concernant les frais de fonctionnement de l’école primaire publique. 4 élèves domiciliés sur Dyo sont concernés, ce qui représente 2208 € à prévoir au budget 2023.
Mr et Mme DE BROGLIE souhaitent racheter à la commune un terrain d’environ 220 m² attenant à leur habitation à Mans. Le Conseil propose de leur vendre le terrain pour 2000 €.
Madame la Secrétaire de Mairie explique qu’il faut prévoir au budget une reliure de l’état civil et la restauration des anciens registres. Le Conseil valide la reliure de l’état civil ainsi que la restauration de 2 anciens registres par an (environ 150€ HT par restauration de registre est à prévoir).
Ophélie NAUDIN explique avoir interpellé sur les réseaux sociaux des acteurs politiques locaux au sujet de la crise énergétique que traverse Le Fournil de Lavaux. Un courrier au nom du Conseil Municipal et de la commune a été fait et signé par Le Premier Adjoint pour le Maire empêché afin d’expliquer aux élus la situation du Fournil. Le Conseil est d’accord pour l’envoyer aux politiques locaux : Madame Josiane CORNELOUP, Messieurs André ACCARY, Fabien GENET et Pierre BERTHIER.
Un courrier de l’Association « Toujours Debout » a été reçu en mairie. Il s’agit d’une association de soutien au personnel médical suspendu suite à leur refus du vaccin Covid. Le courrier demande le soutien des élus locaux, le conseil ne souhaite pas prendre parti du fait que ce sujet n’est pas de leur ressort. Un retour va être fait en ce sens.
Fin de séance : 22H30
