Le Conseil est au complet (11 Elus)

1 – Approbation du Procès-Verbal du 10/07/2020

Validé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2 – Cabinet Médical

Claire LAURAS rappelle qu’elle avait pris contact avec l’ARS et le Conseil de l’Ordre. Elle indique avoir contacté également un médecin généraliste de la Maison de Santé de Charolles qui lui a fait part de son scepticisme sur l’intérêt de monter un Cabinet Médical à Dyo.

Monsieur le Maire réagit en expliquant que les médecins généralistes des environs ne prennent plus personne et que plusieurs habitants de la commune se retrouve actuellement sans médecin traitant. L’intérêt est de redonner accès à des soins en campagne. Il ajoute qu’il faut essayer de trouver un médecin qui exercerait à temps plein au Cabinet. Il admet que ce projet fait concurrence directement aux Maisons Médicales.

Claire LAURAS rappelle que le risque de ce projet pour la commune est d’investir beaucoup pour un médecin qui à terme irait exercer en Maison Médicale car position plus confortable (proximité des laboratoires, des radios etc). Elle trouve le projet tentant, mais complexe (projet coûteux, difficulté de se faire une clientèle ou à l’inverse burnout du médecin).

Thierry CORNELOUP rebondit en proposant de faire signer un papier d’engagement au futur médecin installé. Monsieur le Maire évoque l’idée d’un engagement sur 5 ans.

Avant toute chose, Monsieur le Maire rappelle qu’il faut estimer au travers de devis les travaux nécessaires à la création du Cabinet Médical.

Ophélie NAUDIN évoque l’idée – si budget trop élevé pour la commune – de réaliser ce projet avec d’autres communes environnantes afin de répartir le coût des travaux.

Le Conseil continuera d’étudier le projet dans les prochaines semaines.

3 – Règlement intérieur du cimetière

Michel TREMEAUD a élaboré un règlement intérieur puis l’a transmis par mail à tous les conseillers.

Monsieur le Maire souhaite savoir si le Conseil a des remarques / questions concernant ce document.

Christian PACAUD demande si une personne ayant habité sur la commune et souhaitant y être enterrée en a le droit. Monsieur le Maire répond que chaque cas serait étudié mais qu’il n’accorderait pas ce privilège à une personne ayant vécu dans la commune sur un laps de temps restreint.

Christian PACAUD demande si une personne ayant du terrain sur Dyo peut y être enterrée. Monsieur le Maire répond que s’il s’agit de pré, cette personne n’y aurait pas droit. En revanche, s’il s’agit d’une résidence secondaire, alors oui.

Claire LAURAS demande s’il faut indiquer les tarifs sur le règlement. Monsieur le Maire répond non car cela évitera de tout refaire à chaque modification tarifaire éventuelle.

Ophélie NAUDIN demande où sera mis ce règlement. Monsieur le Maire répond qu’il sera affiché sur la vitrine du cimetière, sur le site internet et disponible en Mairie à la demande.

Monsieur le Maire nous montre le nouveau plan du cimetière.

Le règlement du cimetière est validé à l’unanimité par le Conseil.

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs des concessions. Voici ce qu’il propose :

  • Pour une concession simple :
    • 60€ le m² pour 50 ans
    • 45€ le m² pour 30 ans
  • Pour un caveau (pour 2 personnes) :
    • 100€ le m² pour 50 ans
    • 75€ le m² pour 30 ans
  • Pour un caveau urne (pour 4 personnes) :
    • 200€ pour 50 ans
    • 150€ pour 30 ans
  • Pour le jardin du souvenir :
    • 15€ pour 30 ans

Le Conseil évoque le fait qu’il faudrait s’aligner sur les tarifs pratiqués par les communes des alentours. Monsieur le Maire explique que ces tarifs varient beaucoup d’une commune à l’autre. Claire LAURAS lit les tarifs du cimetière de Montchanin en 2016 dont les tarifs sont nettement plus élevés que ceux proposés par Monsieur le Maire.

Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.

Michel TREMEAUD indique que le portail du cimetière a été repeint en rouge bordeaux. Monsieur le Maire précise également que Christian PACAUD et Michel TREMEAUD ont récemment installé la vitrine.

4 – Etude économie d’énergie des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique que Marion DOIN, conseillère en énergie partagée et travaillant pour le SYDESL, propose de faire une étude gratuite de la consommation d’énergie des bâtiments communaux et de l’éclairage public à Dyo. A partir de cette étude, elle nous donnera des conseils sur ce qu’on pourrait faire pour améliorer notre consommation d’énergie. Cette démarche n’oblige en rien la commune à de futurs travaux.

Le Conseil est d’accord à l’unanimité pour qu’elle réalise cette étude.

5 – Projet d’enfouissement des réseaux à Mans

Monsieur le Maire rappelle L’historique de ce projet. En 2003 le Conseil municipal de l’époque se renseigne sur la possibilité d’enfouir les réseaux aux hameaux de Mans et des Roulins. Une étude a été proposée en 2004 au Conseil qui l’a refusé. Selon le SYDESL, ils auraient été recontactés en 2016 par Madame le Maire afin de relancer le projet.

L’enfouissement des réseaux concerne 2 tranches : la Montée des Roulins et la ligne droite devant la Chapelle de Mans.

Le projet coûterait 23 600€. 12 000€ seraient pris en charge par le SYDESL.

Joëlle JOCAILLE explique que la commune peut avoir une aide de 50% et un échelonnage sur 5 ans en adhérant au fond de mutualisation TELECOM mis en place par le SYDESL.

Il resterait donc 6 000€ échelonnables sur 5 ans à payer par la Commune, pour les 2 tranches.

Monsieur le Maire explique qu’il n’était pas pour ce projet au départ car il préfère utiliser l’argent des Dyotois pour des projets qui concerne tous les Dyotois. Mais après réflexion, et au vu de la réduction du coup, il pense que l’enfouissement des réseaux permettrait la mise en valeur de la chapelle de Mans.

Après en avoir débattu, le Conseil valide à l’unanimité le projet d’enfouissement des réseaux devant la Chapelle de Mans ; refuse le projet dans la montée des Roulins, mais propose d’étudier un projet similaire devant la chapelle de St Prix. Ceci dans un souci d’équité et de valorisation de notre patrimoine culturel.

6 – Amende pour non-respect des consignes de tri

Monsieur le Maire explique qu’il continue à recevoir des remarques sur le fait que certaines personnes de la commune ne respectent pas le tri sélectif. L’amende est actuellement à 50€ et il aurait voulu la monter à 250€ pour avoir un effet dissuasif. Mais après s’être renseigné auprès de l’association des maire de Saône-et-Loire, il indique que le Maire d’une commune n’a pas le pouvoir de modifier le tarif d’une amende.

Le Conseil restera néanmoins vigilant pour que cesse ces actes de malveillance.

7 – Désignation des Délégués à la Commission locale d’évaluation des charges transférées

Michel TREMEAUD est désigné Titulaire.

Jérôme DEBARREIX est désigné Suppléant.

8 – Désignation des Délégués à la Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent, Bernard PLASSON était le Délégué Titulaire de cette Commission. Mais un adjoint ne peut faire partie de cette commission.

Christian PACAUD est donc désigné Titulaire.

Marie-Hélène COLIN se propose en Suppléante.

9 – Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Madame la Secrétaire explique qu’il faut désigner un Délégué qui élaborera un registre des données à protéger. Cela concerne toutes les informations personnelles des administrés de la commune.

Monsieur le Maire propose que ce soit Madame la Secrétaire. Proposition validée à l’unanimité par le Conseil.

10 – Décision modificative et budget

Monsieur le Maire explique qu’il a fait un point fait avec Madame la Secrétaire sur le budget 2020. Ils ont remarqué que le montant des contributions directes est en chute libre : 41 401€ en 2018, 41 474€ en 2019, 25 832€ en 2020.

Par ailleurs, Madame la Secrétaire explique qu’il est nécessaire d’effectuer une décision modificative afin de pouvoir assumer l’augmentation de la somme du FPIC que la commune doit reverser à la CCLCCB (500 € en 2019, 677 en 2020).

Elle propose de prendre cette somme sur la ligne 657351.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

11 – Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil que Jean-Jacques Delangle de St Symphorien des Bois propose la somme de 1 725 € pour l’achat des 19 chênes situés à Mans. Le Conseil valide à l’unanimité cette proposition.

Thierry CORNELOUP explique que la carte grise du bus blanc conduit par Elisabeth et appartenant au SIVOM est toujours au nom de Dyo. Le Conseil souhaite que le SIVOM reprenne la carte grise à son nom afin de simplifier les procédures (entre autres le paiement de l’assurance).

Monsieur le Maire souhaite savoir si des personnes veulent faire partie des Commissions de la CC. Mathilde VIDAL ira à la Commission Finances ; Bernard PLASSON à la Commission Tourisme ; Jérôme DEBARREIX à la Commission Equipement Sportif.

Par ailleurs, un fonds de concours est mis en place par la CC pour des projets de voirie, réfection etc. Dyo toucherait 4 300€ mais il faudrait investir l’équivalent pour pouvoir toucher cette somme. Le projet est à présenter avant fin 2020. Monsieur le Maire n’est pas sûr que la commune ait un projet à présenter dans ce laps de temps aussi court.

Michel TREMEAUD fait remarquer que dans la salle des fêtes, la vaisselle est dépareillée. Monsieur le Maire explique que la vaisselle a été achetée à des endroits différents, plus forcément existants. Ils étudieront ensemble le problème.

Madame la Secrétaire informe l’assemblée qu’une délibération est nécessaire afin de fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public versée par Orange pour l’année 2020. Le conseil délibère favorablement pour les tarifs en vigueur.

Michel TREMEAUD ajoute que deux panneaux ont été accrochés par des broyeurs aux hameaux « la Plume » et « Les Revillets ». Monsieur le Maire espère que cette situation ne sera pas récurrente avec la mise en place de l’adressage. Il propose de prendre une délibération afin qu’à l’avenir tout panneau détérioré soit remboursé. Le conseil accepte à l’unanimité.

Michel TREMEAUD ajoute que Claire DUMOULIN est venue remplacer les vitraux de l’église. Il salue le professionnalisme de cet artisan et la recommande pour de futurs travaux.

Le maire a présenté jeudi soir au conseil les panneaux d’adressage.

Monsieur le Maire donne des précisions concernant l’adressage. Les panneaux de rues ont reçu en mairie. La mise en place sera effectuée les mercredis 16 et 23 septembre par les Conseillers. Un manuscopique a été loué chez Vernay.

Joëlle JOCAILLE annonce que la rentrée d’école à St Symphorien s’est bien passée avec :

  • 83 enfants inscrits
  • 46 enfants qui prennent les navettes
  • Cela représente 33 familles
  • Dont 11 familles de Dyo

Une réunion avec les élus, les employés et les parents aura lieu le 15 sept à 20H30 à la salle des fêtes de Dyo

Claire LAURAS évoque l’intérêt de la charte du pays charolais brionnais, à donner à tout propriétaire souhaitant construire ou rénover sur la commune de Dyo.

Bernard PLASSON informe que l’entreprise THIVENT a effectué les travaux de voirie à Chevetoux, La Côte, Lavaux et Le Perret. Il ajoute qu’un devis pour le chemin Forel doit être fait prochainement. Enfin, une barrière de protection a été mise sur la route du Pont afin d’éviter que des voitures tombent sur la voie ferrée.

Monsieur le Maire termine en évoquant la visite à Châtenay pour étudier le fleurissement de leur commune. Les membres du Conseil disponibles ont été très bien reçus. Par ailleurs, Mme BONNETAIN (chargée de mission pour l’agence « Destination Saône-et-Loire ») et Mme COLIN (employée au fleurissement de Paray) viendront prochainement dans la commune afin de donner des conseils aux bénévoles de la commission fleurissement.

Fin de séance : 22H30

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