Objet de la concertation publique :

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.

Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Identification des zones d’accélération

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire – compenser ».

En application de l’article 15 de la loi « Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » publiée le 10 mars 2023, le ministère de la Transition énergétique a mis en place un portail afin de mettre à disposition des collectivités les données relatives aux énergies renouvelables sur leur territoire ainsi qu’au potentiel de développement de telles EnR.

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La concertation publique

La concertation, ouverte à tous, est organisée du 27 novembre au 6 décembre 2023.

Elle consiste à :
-Informer le public des choix envisagés pour être en cohérence avec le dossier.
-Permettre au public de donner son point de vue et de poser des questions sur ces orientations et principes des ZAENR présentées, sur la base de l’avancement du projet technique (encore non-définitif).

Pour vous informer
-La page Facebook www.facebook.com/Dyo71800 et le site Internet www.communededyo.fr
-Le dossier support de la concertation :
-En version papier en Mairie de Dyo le vendredi 1er décembre de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ou sur rendez-vous.
-Vous pouvez télécharger le dossier  : Cliquez ici

Pour donner votre avis
-Un registre papier disponible en Mairie de Dyo le vendredi 1er décembre de 10h à 12h et de 14h à 17h ; ou sur rendez-vous.
-L’adresse postale : Mairie, 21 rue de l’église 71800 Dyo
-L’adresse e-mail : mairiededyo@orange.fr

Les suites de la concertation et du dossier
À l’issue de la concertation, un bilan sera réalisé et rendu public. Il permettra à la commune de compléter le dossier du projet.

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La proposition

LE POTENTIEL D’ENR A DYO (SOURCE = PORTAIL CARTOGRAPHIQUE)

• Pas de potentiel éolien terrestre, condamné en raison de la candidature UNESCO
• Pas de potentiel méthanisation malgré un potentiel de 25 à 75 GWH (1) au niveau du canton de La Clayette et parce qu’il n’y a pas d’opportunité d’injection dans un réseau biométhane
• Pas de potentiel photovoltaïque au sol (ni friches industrielles, ni terrains n’ayant plus d’activité
  productive depuis longtemps), en dehors de ce qui pourrait être décidé pour l’agriculture
• Seul potentiel = photovoltaïque sur toiture (bâtiments résidentiels, bâtiments tertiaires, bâtiments
  agricole) ; une estimation rapide d’après la carte donne environ 250 toitures

LE CONSEIL MUNICIPAL PROPOSE DONC D’AJOUTER TOUS LES BATIMENTS ET TOUTES LES HABITATIONS DE LA COMMUNE DANS LA ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES+