Présents : Jérôme DEBARREIX, Pierre LORTON, Jean-Claude MICHEL, Claire DAUVERGNE, Gérard DUMONT, Joëlle JOCAILLE, Anthony LABROSSE, Bernard PLASSON, Mathilde VIDAL
Excusé : Didier NEULAS (donne pouvoir à Jérôme DEBARREIX)
Absent : Philippe CHALOYARD
1 – Approbation du Procès Verbal du 23/01/2020
Validé à l’unanimité des présents par le Conseil Municipal.
2 – Vote des taux d’imposition 2020
Monsieur le Maire fait part au Conseil des taux proposés pour le budget 2020 de la Commune.
Les membres valident à l’unanimité des présents les mêmes taux que l’année 2019 à savoir 4% pour la TH ; 5,59% pour la TFB et 13,62% pour la TFNB.
3 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019, affectation des résultats
Les résultats d’exécution du budget 2019 sont réparti ainsi :
Résultat de fonctionnement 2019 : 88 706,31€
Résultat d’investissement 2019 : compte 002 : 69 910,41€ soit – 18 795,90 au compte 001 et compte 1068
Le Compte Administratif, le compte de Gestion et l’affectation du résultat sont validés à 10 pour et 1 abstention.
4 – Vote du Budget Primitif 2020
Une lecture du Budget Primitif 2020 est effectuée par chapitre comme suit :
Dépenses Recettes
011 : 56 410,00€ 002 : 69 910,41€
012 : 61 150,00€ 013 : 780,00€
65 : 73 535,00€ 70 : 6 480,00€
66 : 548,00€ 73 : 84 936,00€
67 : 1 000,00€ 74 : 59 026,00€
042 : 651,00€ 75 : 19 000,00€
014 : 21 183,00€
023 : 25 655,34€
Total dépenses et recettes de fonctionnement 2020 : 240 132,41€
Dépenses Recettes
001 : 18 795,90€ 021 : 25 655,34€
10/16 : 12 521,72€ 10/13 : 31 978,90€
21 : 26 967,62€ 040 : 651,00€
Total dépenses et recettes d’investissement 2020 : 58 285,24€
Le budget est validé à 10 pour et 1 abstention.
5 – Subventions 2020
Monsieur le Maire informe des demandes de subventions pour l’année 2020. Le Conseil valide les subventions suivantes :
Fêtes et Loisirs Dyotois : 250€ ; Association de sauvegarde des Chapelles : 250€ ; ADMR : 70€ ; Sapeurs-Pompiers : 80€ ; Défi Anthony : 25€ ; ASP L’envole : 25€ ; Papillons Blancs : 25€ ; Croix-Rouge La Clayette : 25€ ; Croix-Rouge Paray : 25€ ; Ligue contre le cancer : 25€ ; FNATH : 25€ ; AFSEP : 25€ ; Secours Populaire Français : 25€ ; Lycée Agricole Ressins : 25€ ; Prévention Routière : 25€ ; Conval Charolles : 25€ ; France ADOT : 25€ ; Service de remplacement : 25€ ; Les Restos du Cœur : 25€ ; Téléthon : 25€
6 – PLUI
Monsieur le Maire informe qu’une délibération est nécessaire afin de donner un avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre du PLUI.
La discussion fait ressortir les points suivants :
- Les membres du Conseil regrettent que le débat est lieu juste avant le renouvellement des conseils municipaux, les informations sur le PLUI devront être reprises à la base avec les nouvelles équipes ;
- Ils regrettent que les propositions de zones constructibles ne soient pas validée à ce jour ;
- Enfin, le Conseil se demande si les avis de chacun seront finalement pris en compte.
7 – Point Elections Municipales
Monsieur le Maire informe des tours de garde à chaque conseiller.
Le tableau reste le même que les précédentes élections.
Il rappelle également les règles sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19 qui seront à mettre en place dans le bureau de vote.
8- Point voisins vigilants
Monsieur le Maire informe que la liste des personnes inscrites pour les voisins vigilants sera mise à jour à la suite du renouvellement du Conseil.
9- Informations et questions diverses
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’élaguer un frêne à St Prix, les acacias au viaduc ainsi que des arbres à la Chapelle de Mans pour la mise en place du haut-débit.
Monsieur Jean-Claude MICHEL fait part que Monsieur GELET est intervenu cet après-midi pour la réparation de l’horloge de l’église.
Il informe d’un devis de M. LATHUILIERE pour les blocs secours à la salle des fêtes pour un montant de 400€.
Monsieur le Maire informe d’une réunion SPANC concernant les redevances 2014-2016-2017.
Monsieur le Maire fait part d’une réunion du SIVOM concernant la modification des statuts et notamment les participations financières des Communes au budget pour le RPI. Le Conseil accepte à 10 voix pour et 1 abstention les nouveaux statuts du SIVOM.
Fin de séance : 22h25
