COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 DECEMBRE 2020

Présents : Jérôme DEBARREIX, Michel TREMEAUD, Bernard PLASSON, Joëlle JOCAILLE, Marie-Hélène COLIN, Thierry CORNELOUP, Anthony LABROSSE, Claire LAURAS (Visio), Ophélie NAUDIN, Christian PACAUD, Mathilde VIDAL, Valérie BILLOUX (secrétaire de mairie), Sylvie BRAVO (ENEDIS), Charlotte REBET (JSL)

Début à 18h30

1 – Approbation du Procès-Verbal du 05/11/2020

Validé à l’unanimité par le Conseil.

2 – Intervention de Madame Sylvie BRAVO d’ENEDIS

Sylvie BRAVO – l’interlocutrice ENEDIS de notre commune – prend la parole et remercie le Conseil de l’avoir invitée. Elle souhaite présenter – via un support papier transmis aux membres du Conseil – l’entreprise ENEDIS et notamment le fonctionnement des compteurs Linky.

Madame BRAVO rappelle que le SYDESL (l’autorité concédante) et ENEDIS (le concessionnaire) sont les deux entreprises qui interviennent sur notre commune. Christian PACAUD demande si ENEDIS est sous-traitant du SYDESL. Madame BRAVO explique qu’ENEDIS est une mission de service publique. En France, ENEDIS gère 95% du territoire ; les 5% restants sont des régies (en Alsace principalement).

Madame BRAVO évoque les compteurs Linky. L’ancien compteur est enlevé et remplacé par le compteur Linky. Le particulier a le droit de refuser l’installation d’un compteur Linky s’il n’est pas accessible sur la voie publique. Madame BRAVO reconnaît qu’il est normal de se poser des questions quant à l’intérêt ou non d’avoir un compteur Linky, mais elle trouve dommage d’associer à ces compteurs le problème des ondes et de la 5G. En effet, le compteur Linky ne fonctionne pas avec des ondes. Contrairement à la 5G, les compteurs Linky ont eu toutes les autorisations nécessaires avant leur déploiement.

A l’heure actuelle, 29 millions de compteurs Linky ont été posés en France. Sur une construction neuve, un compteur Linky est automatiquement posé. Aucune maison n’a brûlée à cause d’un compteur Linky. D’après Madame BRAVO, il y a statistiquement plus de risque qu’un ancien compteur brûle plutôt qu’un compteur Linky : vétusté du compteur, mauvais serrage à force d’ancienneté…

Madame BRAVO explique au Conseil les principaux avantages du compteur Linky :

Il propose davantage de plages horaires heures creuses / heures pleines ;

Il permet de facturer votre consommation au réel

Les changements de tarifs sont possibles à distance, sans devoir envoyer du personnel ENEDIS à votre domicile.

Quand il y a une rupture de neutre et qu’il y a des dégâts, ENEDIS est responsable ; l’avantage est qu’il existe avec le compteur Linky des alertes pour prévenir de ce genre d’incidents, visibles par ENEDIS.

Ophélie NAUDIN demande s’il existe des inconvénients aux compteurs Linky. Madame BRAVO répond que ça supprime des emplois (plus besoin de venir faire le relevé entre autres).

Anthony LABROSSE demande si le compteur Linky peut être relié à notre smartphone. Madame BRAVO explique qu’il existe une application à télécharger sur notre téléphone pour voir notre consommation en temps réel.

Madame BRAVO quitte la séance

3 – Subventions travaux bâtiments communaux

Le Conseil étudie les différents devis reçus concernant les travaux des bâtiments communaux : le réaménagement de la place devant la salle des fêtes, les volets roulants de la Mairie et de la cantine, la porte et le parquet de la salle des fêtes, la rénovation des 3 portes de la Mairie, la porte de placard de la salle de Conseil.

Il est décidé qu’aucun devis ne sera validé sans connaitre le montant des travaux de l’aménagement de l’aire de stockage à Mans. Michel TREMEAUD se propose d’appeler l’entreprise BARRAUD afin de leur demander un devis pour les travaux en question.

4 – Dégrèvement taxe foncier non bâti pour les jeunes agriculteurs

Monsieur le Maire explique que depuis 1995, la commune peut accorder un dégrèvement aux jeunes agriculteurs venant de s’installer. Cette demande de dégrèvement a été faite par Pierre MICHEL auprès de Michel TREMEAUD. Ce dégrèvement peut avoir une durée maximale de 5 ans.

Après un tour de table, le Conseil accepte de mettre en place ce dégrèvement avec 7 oui et 4 abstentions.

5 – Vente têtes de chênes à Mans

Monsieur le Maire annonce que Monsieur Gérard BORDE propose d’acheter à 8€ le stère les têtes de chênes présents sur l’aire de stockage à Mans. Le Conseil valide à l’unanimité.

6 – Statuts SIVOM

Monsieur le Maire explique que le bureau du SIVOM est désormais situé à St Symphorien. Le Conseil valide à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVOM.

7 – Subvention projet école

Monsieur le Maire explique que l’école de St Symphorien des Bois veut organiser une semaine sur le thème du cirque pour les élèves (montage d’un chapiteau, intervention d’artistes…) et que le coût de ce projet est de supérieur à 6000 €. Il propose de leur attribuer une subvention. Avant de délibérer, le Conseil souhaiterait que l’école précise leur budget disponible à l’heure actuelle et le restant manquant pour financer le projet. Le Conseil souhaiterait également savoir si les autres communes du RPI vont également leur accorder une subvention.

8 – Questions diverses

Monsieur le Maire évoque le projet du Cabinet Médical dans la commune. Il est allé avec Anthony LABROSSE voir la salle en question et elle s’avère plus grande que ce qu’ils n’imaginaient (67m² au total), permettant d’y installer deux cabinets dedans (chaque cabinet doit faire 17m² au minimum). Ce serait idéal pour un couple de praticiens par exemple. Anthony LABROSSE a réalisé deux propositions de plans qu’il fait passer au Conseil pour étude. A première vue, Anthony LABROSSE estime les travaux autour de 40 000€. Monsieur le Maire souhaite créer une commission Cabinet Médical afin de se pencher plus en détail sur le projet.

A la demande de la CC, Bernard PLASSON explique avoir recensé dans la commune 6 ponts passant sur le chemin de fer, 4 ponts passant sous le chemin de fer et 12 passerelles passant sur les rivières.

Marie-Hélène COLIN informe le Conseil que Madame Andrée LABROSSE a été désagréablement surprise, au retour de son hospitalisation, de voir que l’église de Dyo était fermée. Monsieur le Maire explique qu’elle est de nouveau ouverte tous les jours par Jean Claude Michel. Il propose de donner une clé à Andrée LABROSSE en attendant que les travaux soient effectués.

Michel TREMEAUD explique avoir arrangé le problème du mur écroulé au Vieux-Bourg.

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil sera le jeudi 17 décembre 2020 à 19H afin d’étudier en urgence le devis pour l’aire de stockage de Mans.

Fin de séance : 21H45

Election du maire

L’élection du maire et des adjoints se déroulera le samedi 23 mai à 13 heures à la salle des fêtes

Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 12 Mars

Présents : Jérôme DEBARREIX, Pierre LORTON, Jean-Claude MICHEL, Claire DAUVERGNE, Gérard DUMONT, Joëlle JOCAILLE, Anthony LABROSSE, Bernard PLASSON, Mathilde VIDAL

Excusé : Didier NEULAS (donne pouvoir à Jérôme DEBARREIX)

Absent : Philippe CHALOYARD

1 – Approbation du Procès Verbal du 23/01/2020

Validé à l’unanimité des présents par le Conseil Municipal.


2 – Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire fait part au Conseil des taux proposés pour le budget 2020 de la Commune.

Les membres valident à l’unanimité des présents les mêmes taux que l’année 2019 à savoir 4% pour la TH ; 5,59% pour la TFB et 13,62% pour la TFNB.


3 – Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019, affectation des résultats

Les résultats d’exécution du budget 2019 sont réparti ainsi :

Résultat de fonctionnement 2019 : 88 706,31€

Résultat d’investissement 2019 : compte 002 : 69 910,41€ soit – 18 795,90 au compte 001 et compte 1068

Le Compte Administratif, le compte de Gestion et l’affectation du résultat sont validés à 10 pour et 1 abstention.


4 – Vote du Budget Primitif 2020

Une lecture du Budget Primitif 2020 est effectuée par chapitre comme suit :

     Dépenses                                            Recettes

011 : 56 410,00€                                 002 : 69 910,41€

012 : 61 150,00€                                013 :      780,00€

65 :   73 535,00€                                70 :     6 480,00€

66 :        548,00€                                73 :   84 936,00€

67 :     1 000,00€                                74 :   59 026,00€

042 :      651,00€                                75 :   19 000,00€

014 : 21 183,00€                               

023 : 25 655,34€                               

Total dépenses et recettes de fonctionnement 2020 : 240 132,41€

     Dépenses                                            Recettes

001 :      18 795,90€                           021 :    25 655,34€

10/16 :   12 521,72€                           10/13 : 31 978,90€

21 :        26 967,62€                           040 :         651,00€

Total dépenses et recettes d’investissement 2020 : 58 285,24€

Le budget est validé à 10 pour et 1 abstention.


5 – Subventions 2020

Monsieur le Maire informe des demandes de subventions pour l’année 2020. Le Conseil valide les subventions suivantes :

Fêtes et Loisirs Dyotois : 250€ ; Association de sauvegarde des Chapelles : 250€ ; ADMR : 70€ ; Sapeurs-Pompiers : 80€ ; Défi Anthony : 25€ ; ASP L’envole : 25€ ; Papillons Blancs : 25€ ; Croix-Rouge La Clayette : 25€ ; Croix-Rouge Paray : 25€ ; Ligue contre le cancer : 25€ ; FNATH : 25€ ; AFSEP : 25€ ; Secours Populaire Français : 25€ ; Lycée Agricole Ressins : 25€ ; Prévention Routière : 25€ ; Conval Charolles : 25€ ; France ADOT : 25€ ; Service de remplacement : 25€ ; Les Restos du Cœur : 25€ ; Téléthon : 25€ 


6 – PLUI

Monsieur le Maire informe qu’une délibération est nécessaire afin de donner un avis sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre du PLUI.

La discussion fait ressortir les points suivants :

  • Les membres du Conseil regrettent que le débat est lieu juste avant le renouvellement des conseils municipaux, les informations sur le PLUI devront être reprises à la base avec les nouvelles équipes ;
  • Ils regrettent que les propositions de zones constructibles ne soient pas validée à ce jour ;
  • Enfin, le Conseil se demande si les avis de chacun seront finalement pris en compte.  

7 – Point Elections Municipales

Monsieur le Maire informe des tours de garde à chaque conseiller.

Le tableau reste le même que les précédentes élections.

Il rappelle également les règles sanitaires liées à l’épidémie du Covid-19 qui seront à mettre en place dans le bureau de vote.


8- Point voisins vigilants

Monsieur le Maire informe que la liste des personnes inscrites pour les voisins vigilants sera mise à jour à la suite du renouvellement du Conseil.


9- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’élaguer un frêne à St Prix, les acacias au viaduc ainsi que des arbres à la Chapelle de Mans pour la mise en place du haut-débit.

Monsieur Jean-Claude MICHEL fait part que Monsieur GELET est intervenu cet après-midi pour la réparation de l’horloge de l’église.

Il informe d’un devis de M. LATHUILIERE pour les blocs secours à la salle des fêtes pour un montant de 400€.

Monsieur le Maire informe d’une réunion SPANC concernant les redevances 2014-2016-2017.

Monsieur le Maire fait part d’une réunion du SIVOM concernant la modification des statuts et notamment les participations financières des Communes au budget pour le RPI. Le Conseil accepte à 10 voix pour et 1 abstention les nouveaux statuts du SIVOM.

Fin de séance : 22h25